Le Ministère des Mines et des Carrières, à travers le Secrétariat permanent de la commission nationale des mines (SP/CNM) organise du 24 au 29 octobre 2022 un atelier d’élaboration d’un guide d’utilisation et d’un canevas type de reportage de l’utilisation des ressources du Fonds Minier de Développement Local (FMDL).
Le FMDL a été créé par le Code minier de 2015. Il est alimenté par d’une part 1% du chiffre d’affaires des sociétés en exploitation et d’autre part par 20% des redevances proportionnelles collectées par l’Etat.
Mais c’est en 2017 que les textes d’application du FMDL ont été adoptés. Depuis 2019, le fonds est opérationnel. Les sociétés minières concernées et l’Etat versent leurs contributions et un comité national est chargé de la répartition des sommes collectées au profit des bénéficiaires.
A ce jour, 144 milliards de FCFA ont été collectées et repartis au profit des collectivités territoriales. Pour Emmanuel Yaméogo, Secrétaire permanent de la commission nationale des mines, les ressources du FMDL sont affectées au financement des projets inscrits dans les plans régionaux de développement (PRD) et plans communaux de développement (PCD), prioritairement destinés aux secteurs sociaux.
Grâce au FMDL, des communes reçoivent des sommes importantes d’argent pour leurs investissements de l’éducation, de la santé, de l’eau potable et de l’assainissement, des infrastructures, etc. Toutefois, plusieurs insuffisances ont été constatées dont la mauvaise utilisation de ces ressources. En effet, certains projets sélectionnés par les collectivités territoriales pour le financement du FMDL ne permettent pas d’assurer un lendemain meilleur pour ces collectivités et préparer l’après mine. Une récurrence de choix de projets l’éligibilité au fonds est constatée. En plus de la faible absorption des ressources par les collectivités, le ministère des mines relève des insuffisances dans la production et la transmission de rapports d’utilisation des ressources.
Pour résoudre tous ces problèmes que l’élaboration du guide d’utilisation et du canevas type de rapportage de l’utilisation des ressources du FMDL a été initiée. Au sortir de l’atelier, le ministère devrait disposer des principes généraux d’utilisation du FMDL, du plan de rédaction des rapports d’utilisation du FMDL, des secteurs sociaux, économiques dans lesquels les ressources du FMDL peuvent être utilisées.
Des documents permettront de formaliser les critères d’admissibilité et de sélection des investissements à réaliser. Ces critères doivent clarifier la nature, la typologie, et la qualité desdits investissements ainsi que leur méthode de sélection, selon Mambagari Combari, représentant le Secrétaire Général du Ministère des Mines et des carrières à la cérémonie d’ouverture de l’atelier.
Elie KABORE
#Mines_Actu_Burkina
