Ceci est une tribune de Abdel Khalifa DIARRA Président de la Chambre des Comptoirs d’or et de Métaux Précieux du Burkina Faso. Il est Expert en négoce et exploitation à petite échelle de métaux précieux après la nomination du nouveau gouvernement.
Le Burkina Faso dispose d’un gouvernement de transition depuis le 25 octobre 2022; il s’agit d’un gouvernement de combat selon le Premier Ministre, son Excellence Me Appolinaire KYELEM De TAMBÈLA. Le premier constat que l’on peut faire dans le département ministériel chargé des mines, est la réunification du département en charge des mines et des carrières avec celui de l’énergie. Monsieur Simon Pierre BOUSSIM hérite de ce ministère dans un contexte où « tout est urgent » et dans lequel « il faut aller vite ». Le Ministre BOUSSIM devra aller très vite dans la mise en place du nouvel organigramme de ce ministère stratégique en évitant les lourdeurs administratives inutiles ; à ce niveau, il a un avantage certain car de par le passé, ces deux ministères étaient fusionnés. Il suffit donc de dépoussiérer un ancien organigramme de ce ministère, d’en corriger les imperfections et le faire valider. Normalement, cela devrait aller très vite afin de permettre au département de se consacrer au développement des secteurs des mines, des carrières et de l’énergie.
Sur le plan minier, le Ministre est attendu sur plusieurs dossiers dont la poursuite et l’adoption des textes consacrant certaines réformes au sein du secteur minier. Il s’agit en priorité du :
1- Le projet de décret portant règlementation des fonderies d’or et autres substances précieuses, des raffineries d’or et des unités de traitement des résidus miniers contenant des métaux précieux au Burkina Faso. Pays dont le premier produit d’exportation est l’or, le Burkina Faso ne dispose pas de raffinerie d’or jusqu’à nos jours. Cela est dû est à une absence d’un régime juridique applicable à l’affinage d’or car en matière de mines, l’obtention préalable de l’autorisation de l’administration est nécessaire avant d’entreprendre toutes opérations. Cette absence de régime juridique a été un véritable frein à l’installation d’unités industrielles d’affenage d’or au Burkina, malgré les multiples tentatives des opérateurs économiques nationaux et internationaux. Le projet de texte qui est en cours d’adoption devra donc corriger cette insuffisance et bien d’autres situations afin de permettre le développement d’un autre volet du secteur minier : la fonderie, l’affinage, le traitement de résidus miniers. Mais le Ministre BOUSSIM devra prendre les dispositions afin que ce décret soit le fruit d’un consensus entre l’administration des mines et les différents acteurs économiques évoluant dans le secteur minier afin qu’il puisse jouer pleinement son rôle et atteindre ses objectifs. De ce que nous savons de ce projet de texte, il ne fait pas l’unanimité car comporte plusieurs insuffisances qui pourraient emmener à créer une situation de monopole ou un effet contraire de l’effet recherché. Il est donc urgent qu’un atelier d’amendement de ce texte soit organisé afin de le parfaire et de le débarrasser de toutes les dispositions qui pourraient être contre productives.
2- La lutte contre la fraude à la commercialisation de l’or La fraude à la commercialisation de l’or est un grand fléau dans le domaine de l’exploitation artisanale; à ce jour. L’Etat ne dispose pas de statistiques fiables sur les quantités d’or extraites par les artisans miniers. Mais ce que l’on sait, c’est que c’est juste un petit pourcentage de l’or de production artisanale qui passe par le circuit légal. Pour mettre fin à la fraude à la commercialisation de l’or, la Brigade Nationale Anti-Fraude de l’Or a été créée ; mais cela n’a pas vraiment eu le résultat escompté, puisque la fraude persiste et gagne du terrain. L’idée a donc été émise de chercher les causes de la fraude à la commercialisation de l’or et l’un des déterminants de cette situation est le coût élevé des « droits d’extraction » du gramme d’or au Burkina qui est de 200 francs CFA. Les droits d’extraction d’un kilogramme d’or au Burkina sont donc de 200.000 francs CFA; il ne s’agit là que d’une partie du problème, car l’Etat ne procède pas au recouvrement de ces droits au niveau des orpailleurs et n’a pas fait une campagne de sensibilisation dans ce sens. L’administration récupère ces droits d’extraction au niveau des comptoirs d’or lorsque ces derniers procèdent à l’exportation de l’or, alors qu’ils ne les ont pas retenus sur le prix d’achat de l’or chez l’artisan minier. Cela a comme conséquence de grever de manière anormale le coût des opérations d’exportation d’or, poussant certains acteurs à emprunter des voies illégales d’exportation. Un projet de modification du montant des droit d’extraction a donc été initié par l’administration des mines, mais à ce niveau encore, la formulation des dispositions d’allègement conduira à une situation de non atteinte des objectifs poursuivis. Il est urgent de d’adopter une démarche inclusive avec l’ensemble des acteurs afin de mettre fin à la fraude à la commercialisation de l’or en mettant en place un système simple de recouvrement des droits d’extractions de l’or de production artisanale. La Chambre des Comptoirs d’Or et de Métaux Précieux du Burkina Faso déjà dégagé des pistes de solutions afin de diminuer la fraude à la commercialisation de l’or et elle versera ses solutions au moment opportun au ministre BOUSSIM.
3- Le renforcement des capacités de l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-artisanales (ANEEMAS), la création d’un guichet unique, la dématérialisation des procédures du cadastres minier en vue de sa réouverture. L’ANEEMAS est une structure très importante pour le secteur de l’artisanat minier qui est un moteur de développement économique de plusieurs régions du Burkina Faso; mais force est de constater qu’elle n’est pas suffisamment dotée de moyens et de capacités pour exécuter sa mission d’encadrement du secteur minier artisanal. Il est donc important de doter cette agence d’assez de moyens adéquats afin qu’elle puisse remplir sa mission d’encadrement. Par ailleurs, il n’est pas utile que l’ANEEMAS ait la qualité de comptoir d’achat d’or public de l’Etat, car cette attribution l’empêche à un certain niveau de remplir sa mission d’encadrement. L’Etat gagnerait à créer un comptoir national d’achat et de commercialisation d’or qui n’achètera l’or que chez les comptoirs privés régulièrement installés au Burkina. Le Président du Faso l’a bien dit, il faut mettre fin aux lourdeurs administratives inutiles et dans le secteur minier, il y’en a à perte de vue. Le Ministre BOUSSIM marquera de manière positive son passage à la tête du département de l’énergie, des mines et des carrières, s’il arrive à mettre en place et rendre effectif un guichet unique pour prendre en charge les opérations d’exportation d’or car à ce jour, l’exportation d’or au Burkina passe par plusieurs administrations, ce qui rend cette opération lourde de manière inutile; un guichet unique est appelé de tous les voeux par les comptoirs d’achats et de commercialisation d’or. Ce guichet pourrait par exemple être logé à l’ANEEMAS et être composé des agents des différentes administrations qui interviennent dans procédure d’exportation de telle sorte à améliorer le délai de traitement des opérations. En ce qui concerne le cadastre minier, nous pensons que pour un pays minier, c’est une catastrophe que le cadastre minier soit fermé pendant plus d’année, faisant échapper à l’Etat plusieurs projets d’investissement minier, car la première étape d’un projet d’investissement minier est l’obtention d’un titre ou autorisation minier. Les difficultés de fonctionnement du cadastre minier ayant conduit à sa fermeture peuvent trouver solution dans la digitalisation des opérations du cadastre minier. Une plateforme numérique peut être mise à la disposition des acteurs pour leur demande de permis et divers autres documents miniers. Cela permettra un meilleur suivi et une rapidité dans le traitement des demandes. En fin, il y’a l’épineuse question de la TVA sur l’or brut qu’il va falloir régler en bonne intelligence avec le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective, la question de libéralisation du commerce de l’or au Burkina, la question de la sécurisation des différents sites miniers grâce au renforcement des capacités de l’ONASIM.
Abdel Khalifa DIARRA Président de la Chambre des Comptoirs d’or et de Métaux Précieux du Burkina Faso Expert en négoce et exploitation à petite échelle de métaux précieux.
