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Titres miniers : le ministre des mines préconise la renonciation en lieu et place à la suspension

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Le ministre de l’Energie, des Mines et des carrières, Jean Pierre Boussim informe les promoteurs miniers qui sollicite la suspension de titres miniers pour cause d’insécurité « qu’en raison de l’absence de base légale en la matière, lesdites demandes sont classées sans suite ». Cette annonce a été faite dans un communiqué en date du 22 décembre 2022. Le même communiqué précise « que les textes en vigueur leur offrent la possibilité de solliciter la renonciation à leurs titres miniers ». Pour Jean Pierre Boussim, les demandes de suspension des permis d’exploitation industrielles de grandes et petites mines dont le régime juridique est encadré par le code minier et les conventions minières ne sont pas concernées par les termes du communiqué.

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Lire le communiqué en intégralité :

L’Administration des Mines a assisté ces dernières années à un important afflux de demandes de suspension de titres miniers pour cause d’insécurité. Elle se doit donc d’apporter une réponse à ces demandes tout en demeurant dans le strict respect de la règlementation en vigueur. Pour ce faire, il est porté à la connaissance des promoteurs miniers ayant déposé des demandes de suspension de leurs titres miniers pour cause d’insécurité, qu’en raison de l’absence de base légale en la matière, lesdites demandes sont classées sans suite et que les textes en vigueur leur offrent la possibilité de solliciter la renonciation à leurs titres miniers. Il les informe par ailleurs que les demandes de même nature sont désormais irrecevables à la date de signature de ce communiqué. Toutefois, les termes du communique ne concernent pas les demandes de suspension des permis d’exploitation industrielles de grandes et petites mines dont le régime juridique est encadré par le code minier et les conventions minières.

Jean Pierre Boussim

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