- Plusieurs dispositions l’encadrent
- Il est source de nombreuses opportunités pour les entreprises nationales,
- Surmonter les difficultés pour répondre aux normes et standards de la mine
Que doit-on comprendre par contenu local ? Cette expression désigne un ensemble de mesures et mécanismes mis en place dans le cadre des conventions et contrats miniers pour contraindre les entreprises à s’impliquer davantage dans le développement socio-économique d’un pays. Le contenu local peut être assimilé à la préférence nationale. Il revêt une importance capitale dans le secteur de l’industrie extractive. Il peut se mesurer en termes de pourcentage de nationaux dans les emplois miniers, le transfert de compétences vers les nationaux, la formation des nationaux, le pourcentage de biens et de services locaux utilisés dans le secteur minier, la part des financements nationaux dans le secteur, etc.
Le contenu local concerne aussi la part du capital détenu par les nationaux, le pourcentage d’entreprises locales qui traitent avec les mines et la transformation locale, etc.
Le cadre légal est favorable
Plusieurs dispositions juridiques encadrent la question du contenu local. Le Code minier prévoit une participation gratuite de l’Etat à hauteur de 10% dans le capital des sociétés minières. Le Code prévoit que Etat peut prendre une participation additionnelle à condition de verser son apport pour la valeur des actions acquises. Le code prévoit la préférence nationale pour les achats et l’accès aux emplois dans les mines. Il oblige « les entreprises minières, leurs fournisseurs et leurs sous-traitants à employer en priorité, à des qualifications égales et sans distinction de sexes, des cadres burkinabè ayant les compétences requises pour la conduite efficace des opérations minières ». il les oblige aussi à accorderla préférence aux entreprises burkinabè pour tout contrat de prestations de services ou de fournitures de biens à des conditions équivalentes de prix, de qualité et de délais. Les dispositions du Code favorise l’ancrage de la mine a l’économie locale dès l’étude de faisabilité.
Il prévoit un mécanisme de financement du développement local à travers la création du fonds minier de développement local.
Pour la mise en œuvre efficace du contenu local, le Burkina Faso dispose d’une stratégie nationale du contenu local dans le secteur minier prévue par l’article 101 du Code minier. L’objectif de la stratégie est de « promouvoir le contenu local dans le secteur minier en vue d’accroître son impact sur l’économie nationale ». Cette stratégie est bâtie autour de trois d’axes principaux qui sont : l’amélioration de l’approvisionnement des industries extractives en biens et services locaux ; le développement du capital humain local dans le secteur minier et la valorisation locale des produits miniers et promotion des investisseurs nationaux dans le secteur minier.
D’autres textes favorisent le contenu local dont le décret 2021-1142 du 11 novembre 2021 portant fixation des conditions de la fourniture locale dans le secteur minier. Ce décret vise à contraindre les miniers afin de promouvoir la fourniture locale des biens et services miniers, faciliter le transfert des compétences et de technologies au profit des nationaux, permettre aux nationaux de profiter au mieux des opportunités qu’offrent le secteur minier, de faire du secteur minier, un levier de développement socioéconomique durable au Burkina Faso.
Le décret prévoit la création d’un cadre tripartite regroupant l’Etat, les entreprises minières et les fournisseurs de biens et services pour le développement et le suivi de la croissance de la fourniture locale au profit du Burkina Faso.
Des opportunités mais aussi des défis et pour les entreprises locales
Le secteur minier présente beaucoup d’opportunités de développement. Des sociétés minières en exploitation n’ont pas attendu les textes pour recruter du personnel local pour.
C’est dans une telle logique que la société minière IAMGOLD Essekane SA qui est un cas d’école. Avec 2416 employés nationaux en fin 2022, la quasi-totalité sont des nationaux. La société est actuellement dirigée par des nationaux.
Mais les entreprises nationales doivent surmonter quelques difficultés pour satisfaire aux besoins des mines dans les secteurs comme les hydrocarbures, les explosifs, le fret et transits, les assurances, les locations d’engins et de voitures, les pièces de rechange, la restauration, la sécurité, l’informatique, les études, etc.
Les mines ont mis en place un plan et des procédures d’approvisionnement pour s’assurer de la qualité des entreprises qui vont effectuer le travail pour elles. Elles vérifient que les entreprises sont enregistrées auprès du gouvernement et des services fiscaux.
Cependant certaines entreprises locales rencontrent des difficultés. Il s’agit entre autres de la faible capacité à préfinancer (s’autofinancer) les marchés ou à supporter les délais de paiement, le manque de formalisation des entreprises, la connaissance des standards et des procédures des mines.
Pour pallier à ces difficultés les fournisseurs se sont mis en association pour mieux partager les informations sur les opportunités des sociétés minières.
Rachid Ouédraogo
