En plus des 200 Kg d’or de la société minière SEMAFO, le gouvernement de la transition burkinabè a effectivement réquisitionné 300 Kg d’or produits par la société minière Bissa Gold. La réquisition a été précédée par un arrêté du ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, Simon Pierre Boussim signée le 14 février 2023. Les termes de l’arrêté, que minesactu.info a pu consulter, sont les mêmes que celui de Semafo. La réquisition se base sur l’article 16 du Code minier qui stipule : « Les installations minières ou de carrières et les substances extraites ne peuvent être ni réquisitionnées, ni expropriées par l’Etat que pour un motif de nécessité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation fixée d’accord parties ou par un tribunal arbitral ou de droit commun ». Le gouvernement indemnisera la société en question à hauteur de la valeur de l’or.
Le Directeur général de l’’Agence nationale d’Encadrement des Exploitations. Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS) est chargée de l’exécution de l’arrêté ministériel.
Bissa Gold est une société minière exploitée par le groupe russe exploitée par Nordgold. La société a obtenu son permis d’exploitation depuis juin 2011. En 2022, elle a produit 6,519 tonnes d’or d’une valeur de 235 milliards FCFA.
P.B.
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