Le ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières a entamé le processus de relecture de la loi portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso. Le 31 mars 2023, un atelier national de validation de l’avant-projet de loi portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso a été organisé par la Brigade nationale de Lutte Anti-Fraude de l’or (BNAF).
Ont pris part à cet atelier, plusieurs structures dont des organisations de la société civile à savoir les faitières des artisans miniers, la Chambres des comptoirs, l’Association des Femmes du Secteur minier du Burkina Faso (AFEMIB), le Conseil burkinabè des Mines, de la Géologie et des Carrières (CBMGC). Dans son discours d’ouverture, le Secrétaire général du ministère, Jean Baptiste Kaboré a précisé que dans le cadre de l’encadrement et de la maîtrise du circuit de production et de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso, le gouvernement a adopté en 2 décennies, 3 lois portant sur la répression de la fraude à la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses. L’objectif étant de disposer d’un cadre juridique et institutionnel efficace de régulation et de contrôle de la production et de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses. C’est ainsi que fut créée en 2006, la BNAF. Il était temps de relire la loi N°028 portant organisation de la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses pour l’adapter à la volonté du gouvernement d’apporter des reformes adéquates afin de tirer le maximum de profit des immenses opportunités qu’offre le secteur minier. Jean Baptiste Kaboré a rassuré que la démarche adoptée par le Ministère pour cette relecture s’est voulue participative. Aussi, le présent projet de texte est le fruit d’une longue concertation qui a nécessité plusieurs rencontres. Il a donc invité les participants à tirer les leçons de l’application des textes précédents, à s’assurer que les faiblesses desdits textes ont été corrigées dans cet avant-projet. Le texte validé sera adopté par le gouvernement avant sa transmission à l’Assemblée législative de la Transition.
Après son adoption, des textes règlementaires viendront préciser le fonctionnement de plusieurs parties de la loi.
Elie KABORE
#Mines_Actu_Burkina
