Le ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières a entrepris des réformes du cadre légale et réglementaire du secteur minier au Burkina Faso. Pour les premières autorités de ce ministère, l’objectif est d’accroitre l’impact du secteur minier burkinabé sur l’économie nationale. Ces réformes visent donc à doter le pays d’instruments juridiques appropriés et révisés certains qui existaient pour les rendre plus performants.
Plusieurs personnes des structures gouvernementales, des entreprises minières, des syndicats du domaine, des ONG et organisations de la société civile ont été conviés à des séances de travail qui ont duré plusieurs jours entre février et mars 2023.
A la clôture des travaux qui a eu lieu le 9 mars 2023, le bilan des travaux fait ressortir l’examen de 2 avants projets dont l’un portant sur le contenu local dans le secteur minier et l’autre portant sur la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso. Trois décrets existants ont été révisés. Il s’agit du décret portant gestion des titres miniers et autorisations, du décret portant taxes et redevances minières et du décret portant organisation, fonctionnement et modalités de perception et de répartition du Fonds minier de développement local. Ces révisions ont non seulement permis de corriger les insuffisances constatées dans ces décrets pendant leur application mais aussi de les adapter au contexte actuel. Les principales innovations ont porté sur l’ouverture du capital des sociétés minières aux nationaux, l’affirmation et un meilleur encadrement du contenu local, la règlementation de la création d’une raffinerie, un meilleur rendement de l’impôt, la lutte contre la fraude, etc. Une des grandes innovations introduites par cette réforme porte sur l’utilisation du Fonds minier pour le développement local. En effet, il a été convenu qu’une partie de ce fonds sera reversée au Fonds de Soutien Patriotique.
Les projets adoptés seront transmis au secrétariat général du gouvernement pour leur introduction au conseil des ministres. Un fois adoptée par le conseil des ministres, les décrets seront appliqués immédiatement tandis que les projets de lois seront transmis à l’Assemblée législative de transition pour adoption.
Elie KABORE
#Mines_Actu_Burkina
