- A cause des dysfonctionnements institutionnels connexes
- Constituer un corps de spécialistes de la fiscalité du secteur extractif dans les pays
- Se doter de capacités d’audit spécifiques
Les recherches sur les sources potentielles de Flux Financiers illicites (FFI) dans les différents secteurs mettent en évidence que la production d’un métal comme l’or est davantage susceptible de générer des FFI que celle d’un produit agricole comme le cacao. C’est ce qui ressort du Rapport 2020 de la Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) sur « les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique » publié en aout 2020. Pour le rapport, dans le secteur extractif, on distingue trois grandes sources de FFI dont le produit de la corruption (abus de fonction par un agent public à des fins personnelles), les revenus tirés de l’exploitation illégale des ressources, qui privent l’État de la part légale lui revenant et la fraude fiscale à l’initiative de l’investisseur. Ces 3 sources ne s’excluent pas mutuellement et se conjuguent même souvent. La première, la corruption, et les dysfonctionnements institutionnels connexes, est souvent considérée comme le déterminant majeur de la relation négative entre richesse en ressources naturelles et degré de développement et a inspiré les expressions de « malédiction des ressources » et de « paradoxe de l’abondance ». La deuxième source, l’exploitation et le commerce illégaux de minéraux, est d’une ampleur telle qu’elle a suscité diverses initiatives en faveur de la transparence, notamment la mise en place du système de certification du processus de Kimberley, qui ont aidé à déterminer l’ordre de grandeur de l’écart entre la production réelle et la production déclarée dans le secteur des minéraux. Il a ainsi été établi que si l’on prend en compte la contrebande et la sous-déclaration, la production mondiale de diamants était presque deux fois supérieure aux estimations antérieures. Pour se prémunir contre la troisième des sources, la fraude fiscale, les pays doivent évaluer les coûts et les avantages à attendre de la constitution d’un corps de spécialistes de la fiscalité du secteur extractif. Si l’administration fiscale estime qu’un écart important et constant existe entre le marché et les valeurs déclarées par les exportateurs, il peut être rentable d’investir dans la collecte de renseignements et dans des services d’expert, ainsi que dans les services de laboratoire indispensables pour vérifier et éventuellement contester les valeurs déclarées par les exportateurs. Se doter de capacités d’audit spécifiques à un secteur peut être une tâche coûteuse et ardue car elle passe par une connaissance approfondie des modalités de fixation des prix et de conclusion des accords pour chaque produit. Les contrôleurs fiscaux doivent en outre avoir une connaissance intime des incidences sur les déclarations fiscales de certains éléments spécifiques aux industries extractives, dont l’importation de machines spécialisées, l’achat de services techniques et les accords de couverture et de financement, qui peuvent être plus difficiles à évaluer. Enfin, les questions plus générales que soulève l’évasion fiscale concernant, par exemple, l’imposition des plus-values et des transferts indirects, se posent aussi largement dans les chaînes de valeur minières.
Synthèse de Elie KABORE
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