« Tous les projets miniers font une évaluation environnementale avant le démarrage », nous informe Alain P.K. Gomgnimbou, Docteur en science de l’environnement et Directeur général de l’l’Agence nationale des Évaluations environnementales (ANEVE). Il s’exprimait dans une interview qu’il nous a accordé à la faveur de la Journée mondiale de l’Environnement, célébrée chaque 5 juin. Quel est le processus pour disposer d’une étude d’impact environnemental et social ?
Processus pour disposer d’une étude d’impact environnemental et social
Il y a 3 à 4 étapes pour disposer d’une étude d’impact environnemental et social, selon le Docteur Alain P.K. Gomgnimbou. Les promoteurs de projets doivent déposer des Termes de références à l’ANEVE pour un cadrage. Le cadrage consistera à catégoriser l’activité en question, à comprendre davantage les différentes composantes et attirer peut-être l’attention sur certains aspects particuliers. Après cette étape, sur la base des termes de références, le promoteur élabore son étude d’impact environnementale ou son évaluation environnementale, tout dépend de la catégorie du projet. Le rapport de l’étude ou de l’évaluation passe à l’étape de l’examen et de la validation. Si le projet en question est de la catégorie B (notice d’impacts environnementaux), une mission de terrain est organisée pour valider. Si c’est un projet de catégorie A, comme les projets miniers ou les routes, on aura encore d’autres étapes. On passera par ce qu’on appelle l’enquête publique, c’est-à-dire que des audiences publiques sont organisées dans la zone de projet pour requérir l’ensemble des opinions et des perceptions par rapport au projet en question. Une session du comité technique d’évaluation environnementale est ensuite tenue. Ce comité est composé de techniciens pour examiner le rapport. C’est sur cette base que l’avis de faisabilité environnementale est délivré.
Combien de types d’évaluations existe-t-il ?
C’est une question d’approche et d’écoles souvent. Mais on peut avoir deux types d’évaluation environnementale. Il y a ce qu’on appelle les évaluations prospectives et d’anticipation qui est l’ensemble des études environnementales réalisé avant le début du projet pour les projets de catégorie B. L’étude d’évaluation environnementale stratégique pour un projet ou un programme. On a également les prescriptions environnementales pour certains projets de catégories C dont l’impact n’est pas vraiment significatif. Néanmoins l’ANEVE peut délivrer un quitus. Tous font parties du premier groupe d’évaluation environnementale qui se déroule avant le début du projet.
Lorsque le projet est fonctionnel, il y a des types d’évaluations que l’on appelle les outils de contrôles et de gestions. Ce sont les audits environnementaux, les inspections environnementales qui sont faites. Les audits environnementaux sont périodiques, par exemple pour une mine industrielle, le code de l’environnement prévoit 3 ans pendant que dans le Code minier, on parle de 2 ans. Pour l’instant, on s’en tient sur les 3 ans régulièrement. Mais certains projets comme les boulangeries, les stations d’essence doit pouvoir faire l’audit environnemental chaque 5 ans.
Qui assure le suivi de la mise en œuvre de l’étude d’impact environnementale et sociale ?
Lorsqu’on élabore les évaluations, les notices ou les études d’impact environnementales font appelle au Plan de Gestion environnementale et social (PGES). Le PGES prévoit un plan de suivi qui peut être interne ou externe. Le suivi interne est assuré par le promoteur tandis que le suivi externe est du rôle des structures régaliennes de l’État, notamment l’ANEVE et d’autres structures du ministère de l’Environnement. D’autres départements ministériels assurent également ce suivi parce qu’il concerne d’autres domaines. Par exemple, le suivi du recrutement de la main d’œuvre locale et la déclaration à la Caisse de sécurité sociale est assuré par d’autres structures plus compétentes. La participation de des organisations de la société civile (OSC) prend de l’ampleur de sorte que les OSC peuvent également attirer l’attention ou même les riverains sur certaines activités dommageables.
Rachid Ouédraogo
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