A l’issue de la conférence mondiale de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) qui a eu lieu du 13 au 14 juin 2023 à Dakar, la norme a connu sa quatrième révision. Cette nouvelle appelée « Norme ITIE 2023 » insiste sur la transparence et la bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minérales.
Transparence et bonne gouvernance des ressources extractives
Dans sa version modifiée, la Norme ITIE 2023 prévoit plusieurs dispositions inédites ou retravaillées devant permettre aux pays de relever les défis les plus urgents en matière de gouvernance des ressources naturelles. Elle renforce les divulgations ITIE et les exigences relatives à la gouvernance permettant de mieux appréhender les effets de la transition énergétique, de lutter contre les risques de corruption, de promouvoir l’équité de genre et de renforcer la collecte des revenus.
Helen Clark, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE, a affirmé que cette nouvelle norme : « Contribue à accroître la pertinence de la mise en œuvre de l’ITIE pour les pays et à faire progresser la gestion ouverte et redevable des ressources naturelles, dans un cadre de responsabilité partagée entre toutes les parties prenantes ».
Helen Clark, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE (PH ITIE)
La Norme ITIE a vu le jour en 2013 et a été régulièrement actualisée pour répondre à l’évolution du secteur et aux besoins des parties prenantes. Le Conseil d’administration de l’ITIE a récemment convenu de nouvelles modifications. Ce groupe multipartite est composé de représentants de pays mettant en œuvre ou soutenant l’ITIE, de l’industrie et de la société civile.
Détails sur les changements clés de la Norme ITIE 2023
La Norme ITIE est conçue pour promouvoir une bonne gouvernance, en renforçant la transparence et la redevabilité et en facilitant le débat public autour de la gestion des ressources naturelles. Depuis son lancement il y a dix ans, la Norme ITIE a établi un ensemble de règles communes définissant les informations que les gouvernements et les entreprises doivent divulguer ainsi que leur périodicité.
Par la suite, la Norme ITIE a évolué pour répondre aux besoins des parties prenantes et à un contexte mondial changeant. A l’issue de la conférence mondiale de l’ITIE qui a eu lieu du 13 au 14 juin 2023 à Dakar, la norme a connu sa quatrième révision. Cette nouvelle appelée « Norme ITIE 2023 » comprend plusieurs dispositions nouvelles et améliorées permettant aux pays de relever les défis actuels les plus pressants concernant la gouvernance des ressources naturelles. Ces dispositions portent sur quatre grands domaines thématiques.
Premièrement, sur la lutte contre la corruption, de nouvelles dispositions renforcement les opportunités pour les pays et les entreprises d’utiliser la plate-forme ITIE afin d’identifier et de faire face aux risques de corruption dans le secteur des ressources naturelles.
Sur la transition énergétique, les nouvelles dispositions soutiennent les divulgations et le débat public sur les impacts de la transition énergétique en faisant la lumière sur les politiques applicables, ainsi que les recettes que les pays peuvent espérer tirer de leurs richesses pétrolières, gazières et minières, selon différentes hypothèses de marché.
Les questions de genre, sociales et environnementales n’ont pas été oubliées. Afin d’aider à garantir une gestion des ressources naturelles dans l’intérêt de tous les citoyens, des dispositions renforcées sont prévues pour promouvoir une plus grande diversité dans les processus de prise de décisions et des divulgations tenant compte des questions de genre, sociales et environnementales.
Des dispositions nouvelles ont été prévues pour le recouvrement des recettes. Ces dispositions nouvelles et améliorées exigent des divulgations plus complètes et détaillées, ce qui peut aider les pays à renforcer leur assiette fiscale et accroître les recettes publiques.
La nouvelle norme est accessible à ce lien : à https://eiti.org/fr/collections/norme-itie
Synthèse de Elie KABORE
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