Le ministre des Mines, Simon-Pierre Boussim s’est rendu à l’Assemblée législative de Transition (ALT), le 17 juillet 2023 pour discuter du projet de révision du Code minier, informe la direction de communication du ministère des Mines. Il a été reçu par les membres de la Commission du Développement Durable (CDD) de l’ALT. L’objet de cette rencontre a porté sur le projet de loi portant modification du Code minier du Burkina Faso, notamment en ses articles 26 et 30 qui a été soumis à l’examen de la CDD. « Le ministre Simon-Pierre Boussim a expliqué le bien-fondé de la modification des articles 26 et 30 du Code minier dont l’objectif est de palier aux défis du moment. Pour lui, une partie du Fonds minier de développement local (FMDL), initialement affecté au financement des plans communaux et régionaux de développement va être affectée au Fonds de soutien patriotique (FSP) pour rendre opérationnel les dispositions de l’article 4 du décret portant création du FSP », selon la direction de communication du ministère des Mines.
La modification du Code minier prévoit que 85 % des 20% des redevances proportionnelles versés au FMDL soient désormais allouées au FSP. En plus, 20% des 1% du chiffre d’affaire des sociétés minières en exploitation seront reversées également au FSP. Le ministre en charge de l’administration territoriale (MATDS), Emile Zerbo qui a accompagné le ministre des Mines a accueilli positivement la modification, rapporte la direction de communication du ministère des Mines.
Le projet de révision du Code minier a été annoncé à l’issue du conseil des ministres du 7 décembre 2022 par le ministre Simon Pierre Boussim. Mais c’est le conseil de ministres du 19 avril 2023 qui a adopté une modification du Code minier pour introduire des dispositions permettant de reverser une partie des ressources du Fonds minier de développement local, au Fonds de soutien patriotique. Le projet a été transmis à l’ALT.
A l’issue de la session du comité de répartition du Fonds minier de développement local au titre du 2e semestre de l’année 2022, le 23 mars 2023, sur 25,436 milliards FCFA collectés entre juillet et décembre 2022, ce sont 12,038 milliards FCFA qui ont été retenus pour le Fonds de soutien patriotique. La modification des articles 26 et 30 du Code minier va permettre le reversement de cette somme au FSP. En rappel, à ce jour, seules 12 mines sont en exploitation et 4 sont dans des zones difficile.
Pierre Balma
#Mines_Actu_Burkina
