Le jugement de l’affaire charbon fin a été programmé au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga1 ce 20 juillet 2023. Mais le tribunal a renvoyé le dossier au rôle général. Le dossier sera jugé au cours d’une session spéciale. C’est la décision du tribunal selon les explications de maitre Prosper Farama, l’un des avocats de la partie civile. Un renvoi qui va permettre au président de bien s’imprégner du dossier avant sa programmation. Ce jour 20 Juillet 2023, au moins 4 prévenus n’ont pas répondu présents au tribunal.
En rappel, au cours du weekend du 29 au 30 décembre 2018, le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, est informé que la société minière IAMGOLD ESSAKANE SA serait en train d’exporter du charbon fin vers le Canada. Il est reproché à la société, d’avoir dissimulé plus de quantités d’or dans le charbon qu’il en a déclaré. Des instructions sont données à la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) qui saisit la marchandise dans la nuit du 29 décembre 2018
Commence une longue procédure judiciaire. Des experts sont réquisitionnés pour apporter des éléments. L’instruction a abouti à une citation directe des personnes contre lesquelles il existe des indices graves et concordants de nature à motiver leur citation devant le tribunal correctionnel. A l’issue des auditions de 41 personnes dont les sociétés IAMGOLD ESSAKANE SA, Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso et d’autres personnes, IAMGOLD ESSAKANE SA, Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso et 12 autres personnes sont poursuivies devant le tribunal correctionnel. Mais la société Essakane va remettre en cause les expertises.
De nouveaux experts sont commis. Ces derniers déposent leur rapport en juillet 2022. Chaque partie disposait de 45 jours pour transmettre ses observations. Dans la foulée, Essakane engage des discussions pour que le dossier fasse l’objet de transaction, ce qui mettrait fin à la procédure judiciaire. C’est dans l’attente de la transaction que le dossier a été programmé pour ce 20 juillet 2023.
P B
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