- La production, la commercialisation de l’or, la transformation à la SONASP
- L’encadrement reviens à la DGMG à travers la DEMAS
Le gouvernement a acté ce 9 août 2023, la transformation de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) en Société nationale des substances précieuses (SONASP).
L’ANEEMAS a été créé par le décret n°2015-1420/PRES-TRANS/PM/ MEF/MME du 30 novembre 2015. C’est est un Etablissement Public à caractère Economique (EPEC) placé sous la tutelle technique du Ministère en charge des mines, la tutelle financière du Ministère en charge des finances. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
L’ANEEMAS a pour principal objectif l’encadrement et la surveillance des activités d’exploitations artisanale et semi-mécanisée de l’or. Elle a pour principales missions, l’encadrement technique dans le domaine des exploitations aurifères; le suivi-contrôle des circuits de commercialisation de l’or ; la régulation de la commercialisation par l’achat sur tous les sites ; le suivi administratif et règlementaire en vue de réduire la part de l’informel et responsabiliser les orpailleurs ; l’aménagement d’infrastructures ; la surveillance environnementale ; la restauration des sites dégradés. Selon le gouvernement, la nouvelle société, la Société nationale des substances précieuses est une société d’état. Elle aura pour mission la production, la commercialisation de l’or, la transformation des substances précieuses avec la possibilité de se doter d’une raffinerie.
La transformation de l’ANEEMAS été suivie de l’adoption des nouveaux statuts de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) afin de lui permettre d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’Etat.
Désormais, la SONASP s’occupera de la production, la commercialisation de l’or, la transformation. Les volets encadrement et surveillance des activités d’exploitations artisanale et semi-mécanisée de l’or reviennent à la Direction générale des Mines et de la Géologie, à travers la Direction de l’Exploitation Minière Artisanale et Semi-mécanisée (DEMAS).
En effet, il a été relevé un conflit une compétence entre la DEMAS et l’ANEEMAS. Cette transformation permettra à chaque structure de bien jouer son rôle.
