Le gouvernement du Mali dans sa volonté à faire bénéficier la richesse du sous-sol à l’ensemble des malien a adopté et promulgué un nouveau code minier qui prend en compte des aspects omis dans le précèdent et adopté une loi sur le contenu local qui offre des avantages aux entreprises malienne ou de droit malien. Que dit la loi sur le contenu local ?
Il s’agit de l’ensemble des dispositions et mesures qui obligent les entreprises minières afin qu’elles donnent la priorité aux nationaux, aux communautés locales, aux entreprises nationales et aux matériaux produits localement dans l’exécution de leurs activités. La loi se rapporte à l’exploration, à la recherche, au développement, à l’exploitation et à la transformation des ressources minières ainsi qu’à la valorisation, à la gestion, au transport, au stockage, à la distribution et à la commercialisation des produits miniers.
Pour le Dr. Ahamadou Mohamed Maiga, la loi a été adoptée dans le but de booster le développement des entreprises locales maliennes et augmenter l’employabilité des maliens à travers le secteur minier. « Celle-ci renforce un certain nombre d’obligations déjà prévu dans le code minier de 2019, tout en prévoyant des sanctions d’ordre administratif et pénal en cas de non-respect desdites obligations.», renseigne le Dr. Ahamadou Mohamed Maiga.
La nouvelle loi sur le contenu local exige de tous les opérateurs miniers dispose d’un plan sur le contenu local qui décrit ses activités ainsi que les biens, services et compétences nécessaires à leur réalisation. Ce plan doit être annuel et doit contenir en annexe les indications sur la participation des locaux dans le capital des entreprises étrangères, sur la promotion des entreprises maliennes, de l’emploi et de la formation, sur la promotion et l’utilisation des biens et services locaux, sur le transfert de technologie et de savoir-faire, sur la promotion de la recherche et du développement ou encore sur le plafonnement des coûts salariaux des étrangers.
En rappel, la loi sur le contenu local considère l’entreprise locale comme étant « une personne ou un groupement de personnes disposant de personnalité juridique de droit malien et dont le capital social appartient a au moins 51% des personnes physiques de nationalité malienne ou personnes morales de droit malien et dont le bénéficiaire effectif est malien. Son siège social est établi sur le territoire de la République du Mali avec les coûts salariaux de sa main d’œuvre de nationalité malienne représentant au moins 50% des coûts salariaux totaux.»
Tiba Kassamse OUEDRAOGO
Mines Actu Burkina
