Dans le secteur minier du Burkina Faso, la Direction générale du cadastre minier joue un rôle crucial dans la facilitation de l’octroi des titres miniers et autorisations. En tant qu’entité centrale du ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières, elle œuvre à mettre en place des processus transparents et efficaces pour encourager une exploitation minière responsable et durable. La mission première de cette direction est de recevoir et d’enregistrer les demandes de titres miniers et autorisations. Dans le cadre de l’édition 2023 de la SAMAO, le Directeur général du Cadastre minier, Mamadou Sagnon parle du rôle de son département dans la facilitation de l’octroi des titres miniers au Burkina Faso.
Décrivez-nous le rôle et les responsabilités de la Direction Générale du Cadastre Minier du Burkina en ce qui concerne la gestion des titres miniers et l’encadrement des activités minières au Burkina Faso.
La Direction Générale du Cadastre Minier est une structure centrale du Ministère de l’Energie, des mines et des carrières. Elle a pour missions la conception, la coordination et l’application de la politique du ministère en matière de gestion des titres miniers et autorisations. A ce titre, elle est chargée de recevoir et d’enregistrer les demandes de titres miniers et autorisations, de traiter et d’initier les projets d’actes afférents (arrêtés ou décrets) aux demandes de titres miniers et autorisations en veillant au respect de la réglementation relative à leur gestion ainsi que de publier les titres miniers et autorisations. Elle s’occupe également de liquider les droits fixes ainsi que les taxes superficiaires et organiser la répartition des taxes superficiaires au profit des collectivités territoriales bénéficiaires conformément aux textes en vigueur, de contrôler et veiller au bornage des superficies des titres miniers et autorisations en collaboration avec les structures techniques concernées et d’archiver les documents relatifs aux titres miniers et autorisations.
Quelles sont les principales initiatives et activités entreprises par la Direction Générale du Cadastre Minier pour promouvoir une exploitation minière responsable et durable au Burkina Faso ?
Dans le cadre de ses activités, la Direction générale du cadastre minier est également engagée dans la promotion de l’exploitation minière responsable et durable. A cet effet, suivant les principes miniers internationaux auxquels le pays est engagé à travers les textes réglementaires, le processus d’attribution des titres miniers et autorisations est régi par des exigences en la matière. Il est fait donc obligation aux titulaires de titres miniers et bénéficiaires d’autorisations de respecter la règlementation applicable en matière de protection de l’environnement, des sites du patrimoine archéologique et culturel national, de maintenir le dialogue avec les autorités locales du ressort du périmètre objet des activités minières, d’imposer l’utilisation des équipements de protection individuelle sur le site et d’interdire le travail des enfants et l’utilisation des produits chimiques prohibés sur les sites miniers artisanaux. Parallèlement, la Direction mène des missions de sensibilisation auprès des autorités locales et les personnes ressources sur la réglementation minière relative à la gestion des titres miniers et autorisations, au processus de perception et de répartition des taxes superficiaires afin d’assurer une meilleure compréhension du secteur minier et le rôle de chaque partie prenante dans le cycle de développement des projets miniers. En outre, des missions terrain sont effectuées pour contrôler le bornage des sites miniers en exploitation et s’assurer que les activités sont effectivement exécutées dans les limites octroyées afin d’éviter les conflits.
Comment la Direction générale du cadastre minier facilite-t-elle le processus d’octroi de titres miniers et s’assure-t-elle de leur conformité avec la réglementation en vigueur ?
Tout d’abord, je tiens à rappeler quelques principes de base du cadastre minier donc de la Direction générale dans le processus d’attribution des titres miniers et autorisations. Il s’agit de la priorité dans l’octroi des titres miniers et autorisations. Ainsi, le premier venu est le premier servi avec la possibilité d’appel d’offres. Dans le principe de la transparence, la Direction générale du cadastre minier est un bureau public, ouvert pour la consultation des cartes et registres cadastraux relatifs aux titres miniers et autorisations. Concernant l’équité, dans le cadre l’enregistrement et l’instruction des dossiers de demandes de titres miniers et autorisations, il est appliqué les mêmes règles et les mêmes critères pour tous. Pour le principe d’objectivité, l’instruction des dossiers est basée sur des critères objectifs et transparents énumérés dans la réglementation minière du pays. Ainsi, l’application de ces principes, le respect de la procédure cadastrale et le respect des dispositions législatives et réglementaires en la matière permettent aux services du Cadastre minier d’assurer et de faciliter le processus d’octroi des titres miniers et autorisations. En outre, le processus de traitement des dossiers se fait via la plateforme electronic Mining Cadastre (eMC+) qui est un système de gestion moderne informatisée et accessible en ligne (https://www. cadaestreminier.bf/emc). L’octroi des titres miniers et autorisations se fait donc selon des procédures transparentes, objectives, efficaces et rapides tout au long du processus de réception, d’instruction et de décision d’octroi ou de refus.
Quels sont les défis actuels auxquels est confrontée la Direction Générale du Cadastre Minier dans son travail, et quelles stratégies sont mises en place pour les surmonter ?
Les défis du moment sont : l’achèvement, l’assainissement de la base de données du Cadastre minier, l’amélioration de la plateforme eMC+ pour achever l’informatisation pour une soumission en ligne des demandes de titres miniers et autorisations et la dématérialisation des procédures cadastrales. On note aussi la délivrance des actes relatifs aux titres miniers et autorisations dans les délais réglementaires, le renforcement les capacités du personnel pour répondre aux nouvelles exigences et la Valorisation des anciens titres miniers et autorisations par la cession d’actifs miniers pour permettre d’engranger plus de taxes et redevances minières pour soutenir l’économie nationale. Pour parer à ces difficultés, des actions ont déjà été entreprises suivant les stratégies qu’on juge adéquates. On peut citer les négociations en cours pour recruter un consultant pour l’amélioration du système eMC+ et le renforcement des capacités du personnel à travers le Projet d’Appui au Renforcement de la Gouvernance Foncière et Minière (PARGFM), l’acquisition de nouveaux équipements informatiques pour renforcer l’infrastructure et le réseau informatique du Cadastre minier et la mise à jour du manuel de procédures avec pour objectif la prise d’arrêté portant procédure cadastrale. A celà s’ajoute la digitalisation du processus de traitement des dossiers de demandes de titres miniers afin de réduire les délais de délivrance des actes y relatifs, la signature de contrat de cession d’actifs miniers liés aux anciens titres miniers et la révision des textes législatifs et règlementaires notamment le code minier, le décret portant gestion des titres miniers et autorisations ainsi que le décret portant taxes et redevances minières pour tenir compte des nouveaux défis.
Comment la Direction Générale du Cadastre Minier encourage-t-elle la transparence et la reddition de comptes dans le secteur minier du Burkina Faso ?
Les documents détenus par le cadastre minier ne peuvent rester « secret » aux yeux de tel ou tel investisseur potentiel ou encore opérateur actif. Ceux-ci peuvent et doivent savoir ce qui se passe au niveau de la propriété minière du Burkina Faso, là où ils veulent prospecter et éventuellement s’implanter. A cet effet, les cartes et les registres des titres miniers et autorisations sont publics. Cependant, dans la mesure où le cadastre minier a un devoir discrétionnaire sur certains documents stratégiques propres à une société tels les bilans, les matériels, les méthodes, la production, la publication de certaines informations peut être limitée. Le Cadastre minier est partie prenante de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives et est engagé au respect des exigences en matière de transparence et de redevabilité. Dans le processus d’attribution des titres miniers et autorisations, comme annoncé précédemment, les règles demeurent les mêmes pour tous sans discrimination. Les données de base concernant la vie des titres miniers et autorisations sont en ligne sur la plateforme eMC+ et la liste des différents titres miniers et autorisations sont périodiquement publiés https://itie-bf.bf et https:// www.ecadastreminier.bf et au Journal Officiel du Faso. Dans le cadre de la transparence, le Cadastre Minier met à la disposition du public les registres des droits miniers par typologie pour informations. Désormais, il est prévu un rapport annuel de gestion des titres miniers et autorisations qui fera l’objet de publication.
Comment la Direction générale du Cadastre Minier collabore-t-elle avec d’autres parties impliquées du secteur minier pour améliorer la gestion des titres miniers et favoriser une exploitation minière responsable ?
Dans le cadre de la gestion des titres miniers et autorisations, la Direction Générale du Cadastre Minier collabore avec plusieurs autres services au sein du Ministère chargé des mines et d’autres départements ministériels comme les finances, l’environnement, l’Administration territoriale. Ces rapports de collaboration consistent en des partagent d’informations et des avis techniques sur la disponibilité des zones pour l’attribution des titres miniers et autorisations.
Cet article a été extrait du magazine Spécial #SAMAO2023
Télécharger l’intégralité du magazine à ce lien : https://samao.org/magazine-samao-2023/?fbclid=IwAR1pfgfKbZMz2QBpOlu3fnnWzgAZE7ZOT4E_FZenV3YFXrn81cMaiRQWNas
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