L’audience du procès sur l’#affaire_charbon_fin a repris ce 9 octobre 2023 au Tribunal de grande Instance de Ouaga I. Les débats se sont articulés autour de la nature des corps solides contenus des 02 cantines. Après l’ouverture des 2 cantines, aucun lingot d’or n’a été trouvé dans ces cantines. Les avocats de la partie civile ont demandé des mesures conservatoires. La décision du tribunal est attendue le 11 octobre 2023.
Depuis l’ouverture du procès sur cette affaire Charbon fin, le Procureur reste convaincu que 02 cantines contiennent des lingots l’or. Ce que contestent les experts et les avocats de la défense.
Ce 9 octobre 2023, le président du tribunal a ordonné l’ouverture des 02 cantines. Le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina Faso (BUMIGEB) a été sollicité pour fournir les équipements de protection individuels que les personnes chargées de l’ouverture doivent porter.
En rappel, l’audience a été suspendue le vendredi 6 octobre 2023 parce que les clés des cantines n’étaient pas disponibles.
C’est à 10h45 qu’est intervenue l’ouverture de la première cantine. L’huissier de justice touche le contenu et affirme qu’il s’agit de corps solides. Le président du tribunal demande à l’huissier de présenter l’échantillon à la salle. Il bandit alors l’échantillon emballé dans du plastique.
Le juge demande à un volontaire dans la salle de venir toucher l’échantillon. Une personne effectue le déplacement pour constater qu’il s’agit d’éléments « Durs comme des boules de cailloux ».
Le président du tribunal a alors invité toutes les parties impliquées dans le procès à faire leur propre constat. Elles ont affirmé qu’il s’agit de corps solides, durs au toucher dont la nature reste à déterminer.
Le procureur a demandé aux experts de montrer un échantillon des corps solides où l’on peut apercevoir l’or à l’œil nu. L’expert s’est exécuté et a présenté un échantillon où des particules d’or sont visibles.
Cependant les experts affirment qu’ils ont constaté des éléments inhabituels qui ont retenu leur attention dans ces corps solides. C’est pourquoi ils ont été isolés.
A propos de l’échantillon présenté au tribunal à la demande du juge. Le représentant de Essakane a affirmé qu’il s’agit de » briques réfractaires ».
Un avocat de l’Etat demande au représentant d’Essakane de confirmer si l’on peut observer de l’or à l’œil nu sur ces corps solides comme l’affirment les experts
Le représentant de Essakane confirme ce constat mais explique qu’il s’agit d’une défaillance technique dans le traitement qui a entraîné des dépôts d’or sur les corps solides.
Après l’inspection de la première cantine, la seconde a été ouverte par la suite et l’huissier de justice à inspecté son contenu. Cette deuxième cantine contenait également des corps solides.
Une avocate de la défense a demandé aux experts s’ils ont vu « des lingots d’or ». Non! Ont-ils répondu.
Cependant, le Procureur a fait observer au président du tribunal que les experts, dans un esprit objectif et scientifique, ne devaient pas répondre à la question car dans leur rapport d’expertise, car ils ont déjà qualifié le contenu de « corps solides ».
Est-ce possible de déterminer la teneur en or des corps solides ? Demande le président du tribunal au représentant d’Essakane (un métallurgiste). Oui! Répond-t-il. Est-ce que l’on peut déterminer ces teneurs au Burkina Faso ? Réplique le juge. Oui! a répondu le métallurgiste.
Si on peut le faire au Burkina Faso, pourquoi vous avez voulu exporter ? demande encore le juge ? Le représentant de Essakane explique qu’au moment des faits, l’usine de Essakane ne disposait pas d’incinérateur pour traiter ces corps solides.
« Dans cette affaire, les droits et intérêts de l’État s’évaluent à plus de 200 milliards de FCFA » a déclaré un avocat de l’Etat.
Ce dernier a demandé au tribunal de prendre des mesures conservatoires, car il n’est pas sûr qu’après la décision de justice, les sociétés incriminées existent encore, ou même si elles existent, il n’est pas évident qu’elles puissent payer les amandes, vu qu’elles exploitent des ressources non-renouvelables.
Mais pour les avocats de la défense, la juridiction en charge de ce procès n’est pas compétente pour ordonner des saisies conservatoires car cela ne fait pas partie de ses prérogatives.
Les débats ont buté sur la demande des avocats de l’État à propos des saisies conservatoires.
Le tribunal a décidé de suspendre l’audience pour délibérer sur la question le 11 octobre 2023 à 9h. L’audience est donc suspendue pour être reprise à cette date.
Y G
#Mines_Actu_Burkina
