Le gouvernement a adopté le 13 septembre 2023, un projet de décret portant modification du décret n°2017-0023/PRES/PM/MEMC/MINEFID du 23 janvier 2017 portant fixation des taxes et redevances minières. Le gouvernement a justifié cette modification par la correction des insuffisances du décret du 23 janvier 2017 et l’introduction d’innovations majeures dans la fixation des redevances minières qui permettront de lever le plafonnement du niveau des redevances proportionnelles à 5%. L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso d’améliorer de façon significative les recettes de l’Etat liées à la perception des redevances proportionnelles. Le décret a été signé ce jour 27 octobre 2023, selon les explicationsdu gouvernement.
Quelles sont les innovations majeures apportées ?
L’ancien décret, celui de 2017 avait plafonné le taux de perception des royalties. En effet, elles étaient perçues au taux de 3% si le cours de l’or est inférieur à 1.000 dollar/l’once ; 4% si le cours est compris entre 1.000 et 1.300 dollars/l’once et 5% lorsqu’il dépasse 1.300 dollars l’once, comme si ce cours ne dépasserait jamais ce niveau. Mais depuis 2019, le cours de l’or a connu une hausse continue et a même atteint 2000 dollars l’once. Mais à cause du plafonnement, le Burkina Faso n’a pas pu tirer profit de cette manne financière. Le ministère des Mines a alors entrepris la relecture de ce décret pour revoir à la hausse les taux de perception.
Selon le nouveau décret que www.minesactu.info a pu consulter, désormais, les taux de perception des royalties se présentent comme suit :
- 3% si le cours de l’or est inférieur à 1.000 dollar/l’once ;
-4% si le cours est compris entre 1.000 et 1.300 dollars/l’once - 5% lorsqu’il est compris entre 1.300 et 1500 dollars l’once,
- 6% si le cours de l’once d’or est compris entre 1500 et 1700 dollar/l’once,
- 6,5% si le Cours est compris entre 1700 et 2000 dollar/l’once
- 7% si le cours est supérieur à 2000 dollar/l’once.
En rappel, les royalties ou redevances proportionnelles sont une taxe perçue au Burkina Faso sur la vente de l’or. Le taux est calculé le jour de la pesée de l’or suivant le cours de l’or de la veille.
En 2021, les royalties ont été collectées à hauteur de 113,203 milliards FCFA. Elles représentaient la plus grande contribution dans les recettes minières (36%).
Elie KABORE
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