Le Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire (CRADEC) a publié en septembre 2023, un rapport d’étude sur la transparence du secteur minier. Avec un focus sur le sous-secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle au Cameroun, cette étude se veut être préventive et curative de la transparence du Cameroun à l’aune des Exigences de la nouvelle Norme Initiative dans la Transparence dans les industries extractives (ITIE).
Intitulé : « La transparence du secteur minier camerounais : cas du sous-secteur de l’EMAPE au Cameroun », ce rapport d’étude aborde l’état des lieux de la conformité du secteur minier artisanal et semi-mécanisé aux exigences du cadre juridique et institutionnel, de contrats et de licences et l’audit de la transparence dans le secteur extractif camerounais.
Pour ce qui est de l’état des lieux de la conformité du secteur minier aux exigences du cadre juridique et institutionnel, le rapport renseigne que le sous-secteur de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Échelle (EMAPE) est le plus avancé en termes d’activés du secteur minier au Cameroun. Selon cette étude, le respect des exigences ITIE dans le sous-secteur de l’EMAPE au Cameroun reste à parfaire pour être en phase avec certaines exigences de l’ITIE.
De ses exigences, le rapport relève celle 2.1.a veut que les pays de mise en œuvre de divulguer une description du cadre juridique et du régime fiscal applicables aux industries extractives. Il s’agit de 2 divulgations obligatoires du cadre juridique applicable aux industries extractives d’une part et du régime fiscal applicable d’autre part. L’état des lieux a consisté à vérifier si chacune de ces divulgations (cadre juridique et régime fiscal du secteur de l’EMAPE) est effectivement rendue publique, totalement, partiellement ou pas du tout.
En ce concerne la divulgation en matière de description du cadre juridique et du régime fiscal, le présent rapport renseigne que le taux de conformité aux divulgations exigées du secteur minier est de 56% d’information totalement divulgué contre de 44 % d’information partiellement divulgué. Sur la conformité du secteur de l’EMAPE en matière d’octroi des licences et contrats conformément à l’exigence 2.2 de l’ITIE, les auteurs renseigne que le taux de conformité aux divulgations exigées du secteur minier est de 28 % d’information totalement divulgué contre de 6 % d’information partiellement divulgué et 67 % d’information non divulguée. Quant au taux de conformité aux divulgations encouragées du secteur minier, le pourcentage d’information non divulguée est de 60 % et de 20 % d’information partiellement divulgué et 20 % d’informations totalement divulgué.
Tiba Kassamse Ouédraogo
#Mines_Actu_Burkina
