Dans le but de renforcer la contribution des mines au développement local et de garantir une exploitation minière apaisée et durable, le gouvernement du Burkina Faso a créé dans le code minier de 2015, un fonds dénommé « fonds minier de développement local » destiné aux collectivités territoriales. Un Guide d’utilisation des ressources a été élaboré par le ministère des Mines pour faciliter l’utilisation des ressources du fonds.
Une des innovations de la loi n°036-2015/CNT du 26 Juin portant code minier du Burkina Faso est la création du fonds minier de développement local (FMDL).
Ce fonds vise à assurer un développement local durable des collectivités territoriales à partir des ressources générées par l’activité minière à travers le financement des projets socio-économiques structurants. Dans ce cadre, les régions et les communes, aussi bien des zones minières que des autres localités du Burkina Faso, bénéficient chaque année de ressources de ce fonds.
Ce présent guide est un outil de référence dont le but est de permettre aux différents acteurs impliqués dans le processus de gestion des ressources du FMDL d’avoir des orientations claires sur leur utilisation et une cohérence de vue sur les dispositions règlementaires régissant ce fonds.
Il leur permettra également d’harmoniser les pratiques et d’avoir des orientations dans la sélection des projets éligibles du FMDL.
Le FMDL a permis de réunir au 31 Décembre 2022, cent soixante-neuf milliards quatre cent trente-huit millions huit cent vingt mille neuf trente-neuf (169,438 milliards FCFA) de FCFA à partir de 2017. Ce qui a permis de booster un temp soit peu le développement socio-économique durable des collectivités territoriales du pays.
Bien que le FMDL constitue un espoir au sein des populations, elles ne manquent pas de formuler des attentes en termes d’amélioration.
En outre, l’utilisation des ressources du FMDL par les collectivités territoriales a révélé d’importantes difficultés qui ne permettent pas de répondre pleinement aux attentes des populations.
A cela s’ajoute les difficultés enregistrées en matière de production des rapports périodiques d’utilisation des ressources du FMDL par les bénéficiaires que sont les régions et les communes.
Des organes de suivi de la gestion du FMDL ne fonctionnent pas jusqu’à ce jour.
C’est dans le but de venir a bout de ces difficultés relevées ci-dessus et de permettre au FMDL d’être un outil de développement local durable, qu’il a été entrepris de rédiger le guide d’utilisation des ressources du fonds.
L’appropriation du guide et son exploitation par les différents acteurs, permettront sans doute d’améliorer la gouvernance du FMDL à travers, une harmonisation des pratiques dans l’utilisation du FMDL ; un relèvement du taux d’absorption des ressources et du respect du principe de redevabilité par les collectivités territoriales.
Le guide d’utilisation des ressources du FMDL est structuré en quatre parties dont : généralité ; modalités de gestion du FMDL ; rôles des acteurs ; canevas de reportage de l’utilisation du FMDL
BANDE Moniratou
