Le procès sur l’affaire charbon fin a repris ce lundi 4 décembre 2023 au tribunal de grande instance de Ouaga I.
L’expert douanier du procureur est appelé à la barre pour présenter ce que le parquet estime être des manquements à des obligations (en 2015, 2016 et 2018) en matière d’exportation de la part d’Essakane.
Pour lui, le problème se situe au niveau des autorisations d’exportation accordées par la douane parce qu’Essakane a présenté un document de demande d’autorisation qui n’est pas reconnu par la douane. Il souligne par la même occasion un décalage de quantités entre les différentes autorisations accordées.
Il indique qu’Essakane a déclaré du charbon actif en lieu et place du charbon fin au moment de l’exportation, ce qui veut dire que l’or contenu dans le charbon fin n’est pas pris en compte. « Il s’agit d’une exportation sans déclaration », a-t-il laissé entendre.
Il ajoute aussi qu’il y a une fausse déclaration dans la désignation des destinataires réels parce que pour Essakane, le destinataire de l’exportation est la société Horn alors qu’il s’agit de la société Glencore.
En réaction à Essakane qui dit n’avoir exporté que du charbon fin car les éléments (scories, pulpe) retrouvés dans la cargaison sont des résidus du charbon fin, l’expert douanier rétorque que c’est n’est pas le cas, car en matière douanière la pulpe est un minerai avec un régime fiscal particulier.
Essakane avait prélevé 8 tonnes de roche sur son site pour envoyer aux Etats-Unis pour avoir une confirmation de la teneur en or et en argent. Ces 8 tonnes sont qualifiés « d’échantillons » par Essakane, tandis que l’expert douanier affirme qu’une telle quantité ne peut pas être qualifiée d’échantillon. De plus, l’expert douanier affirme que sur le plan douanier, un échantillon ne doit pas avoir une valeur économique comme celui d’Essakane.
Pour conclure, il affirme qu’il y a une fausse déclaration du régime douanier en ce sens qu’Essakane a déclaré qu’il s’agit d’une exportation en simple sortie (exportation définitive) alors qu’il s’agissait d’une exportation temporaire.
A sa suite, la représentante pays d’Essakane a eu droit à la parole. Elle a indiqué que sa société a fait parvenir l’échantillon au BUMIGEB et ce dernier a produit un document affirmant que « l’échantillon est sans valeur ».
Sur les 8 tonnes d’échantillons, les avocats de la défense estiment qu’elles ne font pas partie de la citation à comparaître, donc ne devrait même pas faire l’objet de débats au tribunal. Toutefois, il informe qu’Essakane extrait en moyenne 40 000 tonnes de roche par jour. 8 tonnes sont insignifiantes, contrairement à ce que pense l’expert douanier. Ils affirment qu’Essakane a obtenu l’autorisation de l’autorité compétente (BUMIGEB) pour exporter les 8 tonnes et elle n’a pas trouvé d’inconvénients.
#Mines_Actu_Burkina
