L’ASADHO explique cette situation par la non libération par le ministère des finances des dotations des mois de novembre et décembre 2023 destinées à l’ITIE.
Pour cette raison que l’Association a relevé le désintérêt du gouvernement dans la mise en œuvre du fonctionnement de l’ITIE. Elle renseigne que depuis 2012, le Comité Exécutif et le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC recevait 60 millions FCFA pour le fonctionnement et la mise en œuvre des activités de son plan d’action. Malgré ce faible montant, l’ITIE-RDC a obtenu un score global élevé dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019, soit 85,5%, lors de sa validation par le Conseil d’administration de l’ITIE International. Le non-paiement des salaires des agents du Secrétariat Technique a entrainé un arrêt des activités de mise en œuvre de l’ITIE. Elle consigne la nécessité de réfléchir à d’autres mécanismes de financement de l’ITIE. Pour ce faire, l’ASADHO recommande au Premier ministre d’initier une loi devant affecter un pourcentage de 50% de la redevance minière destinée au gouvernement central au financement de l’ITIE et l’instruction du ministre des Finances. Au ministre des Finances, l’ASADHO recommande l’insertion des dépenses de l’ITIE parmi les priorités du Gouvernement de la République démocratique du Congo.
Ce pourcentage, alloué à l’ITIE, pourrait être versé directement par les entreprises sur le compte du Comité Exécutif de l’ITIE selon la suggestion de l’organisme.
Tiba Kassamse OUEDRAOGO
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