De 2017 à 2022, le secteur minier a contribué au budget national avec en moyenne 197,79 milliards de FCFA, pour une production moyenne d’or annuelle de 60,24 tonnes. Cela a été révélé par le rapport rendu public par le Centre d’Etudes et de Recherche appliquée en Finances publiques (CERA-BF) et Oxfam, en décembre 2023. Avec pour titre ‘‘Analyse des recettes minières, du Fond minier de développement local et de son impact sur les conditions de vie des populations sur la période 2017-2022’’, le rapport donne également des détails sur la production d’or concernant les 5 dernières années.
«La contribution total du secteur minier aux recettes publiques du Burkina Faso de 2017 à 2021 (données de 2022 non disponibles) s’élève à 988,953 milliards F CFA, déduction faite du remboursement de la TVA (344,210 milliards FCFA), toutes régies confondues», peut-on lire dans le rapport. La production totale d’or quant à elle s’élève à environ 301,222 tonnes pour les 5 dernières années. La moyenne des contributions sur ces 5 dernières années s’élève à 197,790 milliards FCFA par an, pour une production annuelle d’or de 60,244 tonnes.
Cependant, les mesures fiscales dérogatoires excessives au profit du secteur font baisser la contribution du budget national. C’est le cas du remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux sociétés minières estimé en moyenne à 68,84 milliards FCFA par an. Elle réduit significativement la contribution au budget national à 12,78% des recettes du budget national sur la période 2017-2021.
La TVA est portant le principal impôt indirect supporté par les sociétés minières. Sont soumises à la TVA, les personnes physiques ou morales assujetties qui, habituellement ou occasionnellement, accomplissent des actes relevant d’une activité autre que salariée. Mais étant donné que le Code minier a accordé des exonérations de TVA aux sociétés minières en phase de recherche et de construction, et vu que celles qui sont en phase d’exploitation réalisent la quasi-totalité de leurs chiffres d’affaires par l’exportation de leur production, la TVA supportée par les sociétés minières leur sera remboursée par l’Etat Burkina Faso. Ce qui entraine la diminution des recettes minières collectées par le trésor public (voir tableau).
Georges YOUL
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