Le comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives au Burkina Faso (ITIE-BF) a présenté le jeudi 29 février 2024, les résultats de la validation du Burkina Faso après l’évaluation des progrès dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019. A l’issue de cette évaluation, le Burkina Faso a obtenu un score modéré de 75,5 sur 100.
Les résultats du Burkina Faso ont été publiés presqu’au même moment que ceux d’autres pays mettant en œuvre la norme ITIE. Si le Ghana a obtenu 85,5 points, le Cameroun s’en sort avec 53 points, Madagascar 67 points.
Le Ghana a obtenu un score modéré (82,5 points). Le pays a utilisé l’ITIE pour éclairer les analyses, les débats et les réformes sur des questions d’intérêt public, telles que l’accord relatif aux redevances sur l’or, les minéraux de transition et la propriété des entreprises. Il est possible d’étendre cet impact en faisant la lumière sur les entreprises d’État, les accords de vente de pétrole et l’exploitation minière artisanale et à petite échelle.
Le Cameroun a obtenu un score assez faible (FR) (53 points). Parmi les améliorations notables, citons le renforcement des divulgations par la société nationale des hydrocarbures SNH, couvrant les licences, la production, les cadres juridiques et, pour la première fois, les états financiers audités. Toutefois, le Cameroun fait face à une suspension temporaire en raison des limitations de la participation de la société civile.
La République kirghize a obtenu un score assez faible (57,5 points). Même si le pays a maintenu les divulgations systématiques des données du secteur extractif, les changements institutionnels et les déficits de financement ont affecté la stabilité et le périmètre de la mise en œuvre de l’ITIE. L’alignement des efforts de l’ITIE sur les priorités nationales pourrait en amplifier l’impact sur les débats publics.
Le Madagascar a obtenu un score assez faible (FR) (67 points). Le pays a utilisé l’ITIE pour renforcer les divulgations des licences et identifier les écarts de répartition des recettes entre les autorités infranationales. Toutefois, les contraintes de ressources ont entravé certains aspects de la mise en œuvre de l’ITIE, tels que la transparence des contrats et des bénéficiaires effectifs et la contribution au débat public.
Honduras, le Niger, le Pérou, la République dominicaine et le Suriname suspendus
Plusieurs pays mettant en œuvre l’ITIE ont été suspendus pour ne pas avoir respecté les échéances de rapportage, notamment le Honduras, le Niger, le Pérou, la République dominicaine et le Suriname. Dans le cas du Niger, les contraintes signalées en matière d’espace civique ont également entraîné la décision du Conseil d’administration de maintenir le pays sous vigilance accrue jusqu’en mars 2025.
Synthèse de Elie KABORE
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