Longtemps marginalisée dans le secteur extractif, la question du genre est désormais partie intégrante des normes de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) 2023. Une intégration que le Burkina Faso à réaliser facilement parce qu’il s’était déjà engagé dans la promotion du genre à travers la signature et la ratification de nombreux textes qui intégrenr la notion du genre. Publiez ce que Vous Payez (PCQVP-Burkina) a publié un rapport qui évalue le pris en compte du genre dans le processus ITIE. Malgré les dispositions du code minier de 2015 invitant les acteurs du secteur extractif à renforcer la prise en compte du genre dans l’industrie extractive, la quête de l’égalité du genre dans est restée un objectif à atteindre.
Dans sa quête de lutter contre les injustices dans l’industrie extractive, l’ITIE a adopté en juin 2019 une nouvelle norme dont 4 exigences favorisent la prise en compte du genre. Les pays qui mettent en œuvre la norme, dont le Burkina Faso, se sont engagés à respecter la prise en compte des thématiques liées au genre. Ces exigences de la norme ITIE prennent en compte entre autres l’égalité des sexes dans le fonctionnement des organes de gouvernance de l’ITIE, la publication des données sur le genre dans les emplois, l’accès à l’information sur le secteur extractif par les femmes, la documentation des efforts en matière de genre.
Dans le cadre du projet « Genre dans l’ITIE » de la coalition Publiez ce que Vous Payez (PCQVP-Burkina Faso), le rapport d’évaluation de la mise en œuvre des exigences de la norme ITIE 2019 relatives au genre dans le processus ITIE au Burkina Faso a été publié en novembre 2022. L’évaluation fait ressortir que les femmes représentaient 32 % du total des membres du Comité de pilotage de l’ITIE Burkina en 2021. Un taux qui a connu une évolution puisqu’en 2018, sur les 25 membres qui le composent, on dénombrait 4 femmes, soit un taux de 16 %.
L’évolution du taux s’explique. Suite à la publication des résultats de la phase pilote du projet Genre dans l’ITIE qui indiquent une faible représentativité des femmes dans le comité de pilotage ITIE, la société civile s’est engagée à réaliser la partie homme/femme de ses représentants dans le comité de pilotage ITIE. A la faveur du remplacement de 2 de ses membres, ce principe a été appliquée ; ce qui a permis de réaliser la parité de ses représentants comme l’indique l’exigence 1.4 de la norme 2019 qui stipule que le groupe multipartite et chaque collège tiennent compte de l’égalité hommes-femmes dans leur composition afin de progresser vers la parité. L’insuffisant dans l’atteinte de la parité vient des représentants de l’Etat qui sont des personnes nommées.
Les résultats de la phase pilote du projet Genre dans l’ITIE indiquent également que le Burkina Faso publiait déjà des données sur le genre dans les emplois avant l’adoption de la norme ITIE en 2019. Les effectifs d’emplois étaient déjà désagrégés par entreprise, par sexe et selon la nationalité (nationaux ou non) dans le rapport 2016 publié en 2018, avant l’intégration de la nouvelle Norme. Sur 16 entreprises déclarantes, 5 entreprises seulement n’avaient pas partagé les données sur l’emploi, et 3 n’avaient pas procédé à la désagrégation hommes/femmes dans le rapport 2018. Ces résultats ont d’ailleurs servi de base de plaidoyer par PCQVP international pour l’intégration du genre dans la norme 2019.
Le rapport de l’étude d’évaluation de la mise en œuvre des exigences de la norme ITIE 2019 relatives à la prise en compte du genre dans le processus ITIE au Burkina Faso donne d’autres résultats. L’exigence 7.1 note que le groupe multipartite est tenu de : […] veiller à ce que les informations soient accessibles et compréhensibles par les femmes. Cette exigence était partiellement réalisée avant 2019 avec la simplification des rapports ITIE et leur traduction en langue nationale. Toutefois, des sessions exclusivement dédiées aux femmes n’étaient pas organisées afin de faciliter leur appropriation du contenu de ses rapports. L’exigence 7.4 encourage le groupe multipartite à documenter les mesures prises pour assurer l’égalité entre les sexes et l’inclusivité. L’évaluation a noté une faible prise en compte du genre dans le rapportage comme le plan de travail de l’ITIE mais le comité de pilotage a vite pris des mesures correctives dont la désagrégation des activités dans le plan de travail 2021-2023 par sexe, le rapportage systématique des progrès liés en matière de prise en compte du genre dans les rapports, la mise en place d’une «cellule genre» chargée de promouvoir la prise en compte du genre dans la mise en œuvre de l’ITIE et dans le secteur minier. Enfin dans le cadre de l’élaboration du rapport 2020, l’équipe de l’Administrateur Indépendant chargée de rédiger le rapport de conciliation 2020 a inclu une personne ressource spécialisée sur les questions de genre.
En rappel, rapport de l’étude d’évaluation de la mise en œuvre des exigences de la norme ITIE 2019 relatives à la prise en compte du genre dans le processus ITIE au Burkina Faso a été élaboré dans le cadre du projet « Genre dans l’ITIE » soutenu par PCQVP international. Ce projet a été mis en œuvre au Burkina Faso, Sénégal et Guinée.
Tiba Kassamse OUEDRAOGO
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