Au deuxième jour de sa visite en Guinée, la délégation de la société civile burkinabè qui intervient dans le secteur minier a été reçu au ministère des Mines et de la Géologie le 5 mars 2024.
Les échanges ont porté sur le Fonds de Développement économique local (FODEL) destiné au financement des localités impactées par l’exploitation minière.
Le FODEL a été créé par l’article 130 du Code minier de la Guinée. Cet article stipule que chaque exploitant minier signe une Convention de développement local avec la communauté locale sur la base d’un texte pris par le ministère des Mines et de la Décentralisation. « L’objet de cette convention de développement local est de créer les conditions favorisant une gestion efficace et transparente de la Contribution au Développement Local payée par le titulaire du titre d’exploitation minière, et de renforcer les capacités de la Communauté locale dans la planification et la mise en œuvre du programme de développement communautaire ».
Le FODEL est financé par les exploitants miniers à hauteur de 1 % du chiffre d’affaires pour les exploitants d’or et du diamant et 0,5 % pour les autres substances minières dont la bauxite et le fer. Les sociétés assujetties ont jusqu’au 15 mars de l’année suivante pour se lettre à jour sous peine du paiement d’une amande de 5% chaque 3 mois de retard. Il est destiné à soutenir la réalisation des infrastructures de base, des activités génératrices d’emplois et de revenus ainsi que d’autres activités de développement prévus dans les plans de développement local des collectivités locales concernées. Les exploitants de mines artisanales et les exploitants temporaires de carrières ne sont pas soumis au paiement du FODEL.
La clé de répartition du FODEL indique que 35% des ressources reviennent aux collectivités abritant les mines et situés dans le périmètre du titre minier, 25% reviennent aux collectivités hors exploitation mais située au sein du périmètre de titre.
Les collectivités impactées sur la base de l’étude d’impact environnementale et sociale situées en dehors du périmètre reçoivent 20%. Les autres collectivités abritant le titre minier reçoivent 15%. Enfin, 5% est réservé au fonctionnement des structures de gestion du fonds.
Les critères d’alimentation, de répartition et d’utilisation, les mécanismes de suivi, le rôle des acteurs, etc. sont précisés dans des textes d’application et un manuel de procédure.
Sont éligibles au FODEL, les projets des communautés qui répondent aux préoccupations des collectivités minières. Ces projets doivent être inscrits dans le programme annuel d’investissement de la collectivité avec un effet d’entrainement sur d’autres activités économiques dans les collectivités pendant et après l’exploitation de la mine. Enfin, les projets doivent avoir un impact sur la qualité de la vie des populations des collectivités abritant les sites d’exploitation minières et celles voisines.
Une fois collectée, les ressources sont transférées dans les comptes bancaires des Comités de gestion du fonds, structures locales mises en place pour la gestion du fonds. Une des particularités de ce fonds est l’affection de 20% aux projets des femmes, 20% aux projets des jeunes et 5% pour le fonctionnement.
La gestion du FODEL se fait de manière participative. D’abord au niveau de l’identification des projets où une large concertation des acteurs est réalisée ensuite au niveau des critères d’octroi. A ce niveau, il est tenu compte de la qualité du plan d’affaires présenté par le demandeur, les garanties de remboursements, les garanties de rentabilités et de remboursements.
Des échanges, il est ressorti que les autorités de la transition guinéenne ont engagé une réforme du FODEL.
Ses ressources seront désormais gérées par l’Agence nationale de Financements des Collectivités (ANAFIC), logé au sein du ministère de la décentralisation. Les mines alimentent le fonds mais les répartitions restent bloquées pour l’instant en attendant la fin des réformes.
En rappel, la délégation de la société civile burkinabè qui a séjourné du 03 au 09 mars 2024 à Conacky était composée de 7 personnes. Ce voyage de partage d’expériences a permis à la société civile burkinabè, qui mène un travail de veille citoyenne, d’influence des politiques, de suivi de l’utilisation des revenus miniers, de s’inspirer de l’expérience guinéenne. Ce voyage a été rendu possible grâce à Oxfam Burkina avec le soutien de Danida.
Elie KABORE
#Mines_Actu_Burkina
