Statut des pays ITIE : Douze pays mettant en œuvre l’ITIE font actuellement l’objet d’une suspension temporaire. Les raisons de cette mesure sont variées et vont du non-respect des échéances de déclaration à des progrès insuffisants ou à un engagement inadéquat des parties prenantes dans le processus ITIE.
En rappel, plus de 50 pays se sont engagés à renforcer la transparence et la redevabilité de la gestion de leur secteur extractif en mettant en œuvre la Norme ITIE.
Les pays sont évalués sur leurs progrès dans le respect des Exigences de la Norme ITIE par le biais de la Validation, le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE. Les données nationales sur la production, les revenus et la gestion du secteur extractif sont disponibles sur les pages pays.
Pays radiés : Azerbaïdjan, Guinée équatoriale, Myanmar, Îles Salomon, États-Unis et Yémen
Pays ayant précédemment mis en œuvre l’ITIE mais s’étant retirés ou ayant été radiés de la liste : Azerbaïdjan, Guinée équatoriale, Myanmar, Îles Salomon, États-Unis et Yémen.
Suspension et radiation : Les pays mettant en œuvre l’ITIE peuvent être temporairement suspendus de l’ITIE s’ils ne respectent pas les échéances de déclaration, s’ils accomplissent des progrès inadéquats quant à la mise en œuvre de l’ITIE ou s’ils ne respectent pas les Exigences de l’ITIE relatives à l’engagement des parties prenantes.
Un pays peut également être suspendu dans les cas où une instabilité politique empêche manifestement le pays de respecter un aspect important de la mise en œuvre de l’ITIE. Le Conseil d’administration de l’ITIE peut placer un pays sous vigilance accrue à titre d’étape préliminaire avant d’envisager sa suspension.
La radiation implique la révocation du statut de pays mettant en œuvre l’ITIE. La radiation aura lieu si un pays a fait l’objet d’une suspension et le problème ayant entraîné la suspension n’a pas été résolu. Elle peut également avoir lieu si à plusieurs reprises, un pays n’a pas accompli de progrès.
Les motifs de suspension et de radiation sont précisés à la Section 1 (« Supervision de la mise en œuvre de l’ITIE par le Conseil d’administration de l’ITIE ») de la Partie 2 de la Norme ITIE.
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