- En plus du transport, 15 000 FCFA de frais de mission par agent et par jour
- Alors qu’au début de l’exploitation minière, l’Etat prenait en charge les missions
- Des défaillances de l’Etat ont conduit à cette prise en charge par les sociétés minières
- Une simulation donne 24 millions FCFA par an
- Pourtant, le fonds de la formation et de recherche a bel et bien été institué pour cela
- Informations communiquées aux députés par le ministre des mines le 15 mars 2024
Le ministre des mines, Yacouba Gouba était face aux députés de l’Assemblée législative de transition le 15 mars 2024. Il a répondu à une question orale d’un député sur la pris en charge des agents de l’Etat en mission sur les sites minières. Yacouba Gouba a fait part à la représentation nationale des difficultés de prise en charge des différents agents. « Ce sont les sociétés minières qui assurent la prise en charge des missions de pesée-colisage. Cette prise en charge concerne aussi bien le transport que les frais de mission. Il est donc nécessaire de revoir cet aspect pour permettre de prendre en compte le financement adapté des missions de coulée et de proposer des dispositions organisationnelles pour mener à bien ces missions, a ajouté le ministre en charge des mines », a-t-il déclaré.
Le ministre des mines a expliqué les conditions dans lesquelles la situation se présente de cette façon présentement.
« Les premières missions de pesée-colisage étaient gérées par l’Etat au début de l’exploitation minière », a indiqué Yacouba Gouba.
Cependant, des défaillances de l’Etat ont conduit les sociétés minières à prendre en charge les frais de mission et le transport à l’image de Poura (qui a fermé en 1999). Cette défaillance de l’Etat s’explique par les pannes récurrentes des véhicules de mission, entrainant très souvent l’annulation et le report des expéditions, l’indisponibilité de carburant, l’insuffisance des ressources financières pour financer les frais de mission, la manque de planification et la lourdeur administrative.
Depuis lors, ce sont les sociétés minières qui assurent le transport des agents pour les missions de pesée-colisage et versent des frais de mission de 15 000 FCFA par jour et par agent. Mais depuis 2019 où un agent du ministère a été tué lors d’une attaque d’un convoi de la mine de Boungou, le transport des agents se fait par voie aérienne par les sociétés minières.
Mais combien coûtent ces frais de mission ?
En 2022, le ministère des mines a réalisé une simulation du poids de ces frais payés par les sociétés minières. Environ 390 missions effectués par les agents de la Direction générale des Mines et de la Géologie (DGMG) et du Bureau national des Mines et de la Géologie (BUMIGEB) ont coûté au plus 12 millions FCFA aux sociétés minières.
Le ministre rassure que la mise en place des directions régionales du ministère des mines pourrait constituer un début de solution au problème de transport.
Toutefois, la réflexion est en cours au sein du ministère pour que la prise en charge de ses missions par l’administration minière avec les taux nationaux. « Même avec les frais de mission de 30 000 FCFA, l’Etat pourra s’assumer annuellement avec un montant de 24 millions FCFA », rassure Yacouba Gouba.
Dans ce cas, il y a lieu de réviser le décret portant coulée, pesée et colisage de l’or qui indique que les charges liées à la coulée, pesée et colisage de l’or sont à la charge de la société minière.
Le fonds de la formation et de recherche a bel et bien été institué pour cela
Le département des Mines et des Carrières est le parent pauvre en matière d’allocation budgétaire au Burkina Faso. Le programme Mine n’a jamais reçu un budget supérieur à 4,5 milliards FCFA.
C’est ainsi que le Code minier de 2015 a créé 4 Fonds, dont le Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.
La Direction générale des Mines et de la Géologie, une très importante direction de ce ministère dans le suivi du secteur est bénéficiaire de ce fonds à travers le Fonds d’équipement du ministère des Mines.
Depuis la mise en place du fonds, le Fonds d’équipement du ministère des Mines reçoit au moins un milliard FCFA l’an. Ces ressources peuvent servir pour l’organisation des missions de suivi-contrôle sur les sites miniers, l’acquisition de moyens roulants, l’organisation des missions d’audit des activités minières, la pesée de l’or, etc.
Pierre Balma
#Mines_Actu_Burkina
