Le nouveau président du Sénégal, DiomayeFaye a pris l’engagement en faveur de la transparence dans le secteur extractif. Il a promis de mettre l’accent sur la divulgation de la propriété effective des entreprises. Dans cette note publiée le 8 février 2024, NRGI proposait de passer de la déclaration à la divulgation complète.
Les Messages clés:
- Les risques de corruption sont toujours d’actualité dans le secteur extractif : Le Sénégal, riche en ressources naturelles, doit renforcer ses mesures anti-corruption dans le secteur extractif. Des lacunes persistent malgré les efforts, avec des autorités politiques citées dernièrement dans des affaires liées aux titres miniers, nécessitant une action immédiate.
- En perspective de l’évaluation ITIE en 2025, la divulgation des bénéficiaires effectifs est plus qu’urgente au Sénégal : Bien que le Sénégal ait progressé en déclarant les bénéficiaires effectifs dans le secteur extractif, des défis subsistent. Les entreprises tardent à divulguer ces informations et aucune sanction n’a été relevée à leur égard à notre connaissance, et l’obligation de justification de « l’intérêt légitime » entrave l’accès public au registre, nécessitant une harmonisation et une clarification juridique.
- Le contenu local est un lieu à haut risque de corruption et de favoritisme dans le secteur extractif : Dans le contexte actuel de promotion du contenu local, la divulgation des bénéficiaires effectifs au Sénégal revêt une importance cruciale pour éviter les risques de corruption et favoritisme à l’endroit des personnes politiquement exposées ou de leurs proches.
- Élargir l’accès aux informations des bénéficiaires effectifs à la société civile, aux journalistes, et à tous les membres du Groupe multipartite de l’ITIE est essentiel. En connectant les données des licences aux bénéficiaires effectifs, l’ITIE pourrait renforcer sa contribution à la transparence dans le secteur extractif.
Secteur à haut risque de corruption, l’extraction et la gestion des ressources naturelles offrent aux individus mal intentionnés la possibilité d’obtenir des avantages indus et, dans certains cas, de s’approprier des ressources appartenant à des citoyens, sous la forme de flux financiers illicites. Le Sénégal est riche en minerais, notamment en or, phosphate et zircon, et il est sur le point de produire du pétrole et du gaz à plus grande échelle. Et il n’en reste pas moins que le pays a encore du travail à faire pour prévenir la corruption dans son secteur extractif. Récemment, des autorités politiques ont été citées dans des affaires liées à la détention de titres miniers au Sénégal, et divers organismes publics et entreprises ont tenté d’apporter des éléments de clarification.
La suite du document : https://resourcegovernance.org/fr/publications/beneficiaires-effectifs-et-propriete-reelle-dans-le-secteur-extractif-senegalais
8 February 2024, par Abdoulaye Ba, Asna Ndao et Matthieu Salomon
