Le jeudi 4 avril 2024, le cours de l’or a atteint un niveau record 2300 dollar l’once. Une grande hausse historique qui aurait mieux profiter.
La hausse du cours de l’or devrait impacter sur le niveau de collecte des recettes internes de l’Etat à 2 flux principalement.
D’abord l’impôt sur les sociétés dont la loi de finances 2024 a fixé un taux de 2% supplémentaire de perception. Le bon niveau de l’or va augmenter les recettes de vente de l’or. Une situation qui devrait se ressentir sur les recettes de l’Etat liées à cet impôt.
Mais le gain de cet impôt pourrait ne pas atteindre les attentes en raison des stratégies d’optimisation des entreprises minières. En effet, les multinationales excellent dans des montages financiers complexes qui consistent à réduire au maximum la base imposable à tel enseigne que le revenu qui revient à l’Etat devient insignifiant après déduction des charges.
Les retombées vis-à-vis de cette mesure risquent de ne pas produire les résultats escomptés si un accent n’est pas mis sur les contrôles.
Le deuxième niveau d’attente du budget national après la hausse du cours de l’or est l’augmentation des recettes liées aux royalties. Les royalties ou redevances proportionnelles sont facturées sur la base du cours de l’or le jour même de la pesée. Le Burkina Faso a adopté un taux de perception progressif en fonction du cours de l’or.
En 2017, le taux de perception a été fixé à 3% si le cours de l’or est inférieur à 1.000 dollar/l’once ; 4% si le cours est compris entre 1.000 et 1.300 dollars/l’once et 5% lorsqu’il dépasse 1.300 dollars l’once. Ce taux a été plafonné à 5% comme si ce cours ne dépasserait jamais ce niveau. Ce plafonnement n’a donc pas profité au Burkina Faso pendant des années lors que le cours a commencé à augmenter.
Mais le le 27 octobre 2023, le gouvernement a été obligé de relire le décret pour revoir à la hausse de perception. Ce nouveau taux est fixé à 3% si le cours de l’or est inférieur à 1.000 dollar/l’once ; 4% si le cours est compris entre 1.000 et 1.300 dollars/l’once, 5% lorsqu’il est compris entre 1.300 et 1500 dollars l’once, 6% si le cours de l’once d’or est compris entre 1500 et 1700 dollar/l’once, 6,5% si le cours est compris entre 1700 et 2000 dollar/l’once et 7% si le cours est supérieur à 2000 dollar/l’once.
Depuis le début de l’année, le cours de l’or dépasse les 2000 dollar/l’once avec une perception à 7%. Si l’on peut considère que la situation impacte le niveau des recettes, on est en droit d’affirmer que le Burkina Faso devrait mieux profiter de cette embellie si les taux proposés dans le projet de décret avaient été adoptés. En effet, dans ce projet, le taux était de 9% si le cours de l’or dépasse les 2000 dollar/l’once.
Les royalties sont aujourd’hui le flux minier le plus rentable au Burkina Faso. Elles ont été collectées à hauteur de 113,203 milliards FCFA en 2021, soit 36,84% des recettes minières.
Le plafonnement à 7% n’est pas forcement une bonne chose pour les recettes internes avec ce niveau record de 2300 dollar/l’once.
Georges YOUL
#Mines_Actu_Burkina
