Burkina Faso : Modéré (75,5 points) | Novembre 2023 : Face à des défis tels que les prises de pouvoir par les militaires, les préoccupations de sécurité nationale et la COVID-19, le Burkina Faso a utilisé la mise en œuvre de l’ITIE pour divulguer des informations détaillées sur l’exploitation minière à grande échelle et enquêter sur les dimensions de genre dans les activités minières. Toutefois, des défis persistent dans la supervision publique de la manière dont les fonds de développement communautaire sont utilisés et il existe des lacunes dans les divulgations sur le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle du pays.
Colombie : Modéré (80 points) | Juin 2023 : La mise en œuvre de l’ITIE en Colombie a donné lieu à des réformes sur le partage des bénéfices, notamment des améliorations du processus de partage des recettes au niveau infranational et l’adoption d’une nouvelle loi pour surveiller et contrôler les investissements financés par ces transferts. À l’avenir, la Colombie devrait mettre en place un cadre réglementaire permettant la divulgation de la propriété effective, qui pourrait être intégré dans les procédures d’octroi de licences
Côte d’Ivoire : Modéré (80,5 points) | Avril 2023 : En tirant parti de la mise en œuvre de l’ITIE, la Côte d’Ivoire a divulgué des contrats pétroliers et gaziers clés et a fourni des données sur son important accord d’échange d’électricité. Le pays a également amélioré les déclarations sur les licences, les bénéficiaires effectifs et les fonds locaux de développement minier. Les opportunités pour l’ITIE en Côte d’Ivoire consistent notamment à la résolution des défis liés à la supervision multipartite et le traitement des cas de corruption, ce qui pourrait renforcer son rôle en tant que plateforme crédible pour le dialogue et les données sur le secteur extractif.
Mozambique : Modéré (82,5 points) | Juin 2023 ! Au Mozambique, le processus de l’ITIE a permis d’identifier des lacunes dans la répartition des recettes aux communautés d’accueil, ce qui a entraîné une réforme des règles régissant ces transferts. Il a également contribué à la divulgation des contrats et la transparence des entreprises d’État. Il est encore possible de publier des informations sur la propriété effective et de divulguer des données en format ouvert.
Nigéria : Modéré (72 points) | Novembre 2023 : L’ITIE Nigeria (NEITI) a maintenu des divulgations solides, qui éclairent un débat approfondi. Elle a également mis en place un registre public de la propriété effective et le gouvernement a utilisé les données sur la propriété pour évaluer les demandes de licences pétrolières, gazières et minières. Il est encore possible de renforcer la divulgation d’informations par l’entreprise pétrolière nationale, la NNPC, et de progresser en matière de divulgation des contrats. Le pays doit également renforcer la supervision multipartite de la mise en œuvre de l’ITIE et de la NEITI.
Norvège : Élevé (87,5 points) | Avril 2023 : La Norvège est chef de file dans la divulgation systématique et opportune de données sur l’énergie et les industries extractives, principalement via un portail en ligne. Les divulgations exhaustives de licences et de contrats permettent un débat public sur la gouvernance des ressources. Toutefois, la publication universelle des paiements des entreprises au gouvernement demeure un domaine à améliorer. Le prochain registre norvégien de la propriété effective promet une amélioration de la transparence. Tirer parti du cadre de l’ITIE peut favoriser les divulgations exhaustives, en particulier à mesure que le secteur minier se développe.
République dominicaine : Modéré (83,5 points) | Novembre 2023 ! En République dominicaine, la mise en œuvre de l’ITIE a renforcé la transparence grâce à des rapports détaillés sur les recettes minières, qui peuvent permettre d’effectuer un suivi des transferts infranationaux et du partage des bénéfices. Bien que le pays ait excellé dans des pratiques transparentes en matière de contrats et de licences, il est appelé à étendre cette approche à la divulgation de la propriété effective. La mise en place d’un cadre juridique solide pourrait contribuer à institutionnaliser la collecte et la publication de données complètes.
République du Congo : Modéré (70,5 points) | Mars 2023 : En République du Congo, la mise en œuvre de l’ITIE a renforcé la supervision publique de la gestion des recettes pétrolières grâce à des divulgations complètes des contrats et des données financières de son entreprise d’État, la SNPC. Les divulgations de l’ITIE ont été utilisées pour évaluer le régime fiscal du pays, fournir une prévision des recettes futures pour des projets pétroliers spécifiques et analyser les ventes de pétrole. Il existe des possibilités d’améliorer le dialogue multipartite et les divulgations sur le commerce des matières premières et la propriété effective.
Tanzanie : Modéré (77 points) | Novembre 2023 : En Tanzanie, les divulgations de l’ITIE sont utilisées par les institutions de contrôle des finances publiques pour surveiller la gestion des recettes du secteur extractif. Ces divulgations englobent des données relatives aux coûts des entreprises extractives et des entreprises de service industriels. Le gouvernement fournit également des informations détaillées sur les recettes minières, les licences, la production et les exportations. L’ITIE Tanzanie a pris des mesures pour partager avec les communautés minières des informations relatives aux paiements effectués au niveau infranational. Toutefois, les contrats et les informations sur la propriété effective ne sont pas accessibles au public, malgré les dispositions légales imposant la divulgation.
Timor-Leste : Assez faible (58 points) | Avril 2023 : Le Timor-Leste a maintenu la divulgation régulière des données du secteur extractif et a étendu le rapportage de l’ITIE aux sous-traitants de l’industrie pétrolière et gazière, un sujet d’intérêt public. Les divulgations de l’ITIE ont été utilisées pour faire la lumière sur la gestion du fonds pétrolier du pays. Toutefois, l’engagement des parties prenantes et l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE ont été limités, ce qui résulte en un score assez faible.
Trinité-et-Tobago : Élevé (89 points) | Mars 2023 : Les progrès de Trinité-et-Tobago dans la mise en œuvre de l’ITIE ont enrichi le discours public sur les secteurs du pétrole, du gaz et des carrières du pays, soutenu par un portail ITIE en ligne et à des stratégies de communication innovantes. Afin de renforcer la transparence et d’orienter les politiques dans le contexte énergétique changeant, le pays est appelé à supprimer les obstacles à la confidentialité fiscale et contractuelle et à améliorer des divulgations régulières.
Plus d’informations : https://eiti.org/fr/eiti-progress-report-2023
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