Dans un document intitulé ‘‘Rapport de suivi du fonds minier de developpement local’’, l’Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (ORCADE) a mis l’accent sur la redevabilité des communes qui bénéficient du Fonds minier de Développement local (FMDL) au Burkina Faso. Paru en en septembre 2023, le rapport énumère également les défis que doivent relever ces communes et leur ministère de tutelle.
En ce qui concerne la redevabilité : « Le code minier fait obligation aux communes minières, non minières et aux conseils régionaux de rendre compte des dépenses effectuées avec les ressources du fonds minier de développement local. À cet effet, ils sont tenus de produire et de transmettre au ministère en charge des mines et des carrières des rapports d’utilisation de ces ressources, notamment les montants reçus, les montants dépensées et les domaines d’investissements », lit-on dans le rapport.
Ainsi, sur 364 rapports attendus, 128 rapports ont été effectivement transmis entre 2019 et 2022, soit un taux de transmission d’environ 35%.
Il est par ailleurs demandé aux bénéficiaires d’utiliser le FMDL dans des secteurs d’investissements privilégiés comme la santé, l’éducation, l’eau potable et, l’assainissement, les routes, l’électrification.
Outre le défaut de transmission des rapports, une autre irrégularité a été constatée dans l’utilisation des fonds. Il s’agit des dépenses inéligibles au fonds minier, ce qui constitue des irrégularités au regard des textes qui encadrent le fonds minier de développement local.
Au regard de ces constats, le rapport a proposé 7 défis à relever ont le renforcement des capacités des acteurs des collectivités chargés de la gestion de ces ressources, le suivi régulier de l’utilisation des ressources du fonds minier par le ministère en charge des mines et des carrières à travers le Secrétariat permanent chargé du fonds minier, le suivi régulier de l’utilisation des ressources du fonds minier par le Comité national chargé du suivi du fonds minier.
A ces 3 défis s’ajoutent celui du suivi régulier de l’utilisation des ressources du fonds minier par les organisations de la société civile, aux niveaux national et local, l’implication effective du ministère en charge des collectivités territoriales pour une gestion efficace et efficiente des ressources du fonds minier et l’application effective du Guide d’utilisation des ressources du FMDL par les collectivités territoriales et la chaîne des dépenses de l’État.
Enfin : «Un autre défi à relever est une meilleure organisation du secteur des carrières afin d’accroître leurs contributions au fonds minier de développement local car leurs contributions sont actuellement très faibles», conclu le rapport.
En rappel, les bénéficiaires du Fonds minier de développement local sont les 351 communes et les 13 conseils régionaux du Burkina Faso, pour mettre en œuvre leurs plans régionaux et communaux de développement.
Georges YOUL
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