Selon les données du ministère des Mines du Niger, ce pays a commercialisé 14,021 tonnes d’or issues de l’exploitation artisanale de l’or, communément appelée orpaillage, en 2021. Ces données ont été rapportées par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Niger (ITIE-Niger), dans son rapport 2021.
Le même rapport informe que les données de la Douane du Niger présentent 44,146 tonnes d’or de la production artisanale commercialisées en 2021. Il ressort un écart de 30,125 tonnes d’or entre les données de la Douane et celles du ministère des Mines pour la même année. La commercialisation des14,021 tonnes en 2021 a rapporté 803,776 millions FCFA au Budget national en termes de taxes sur la commercialisation. Selon nos estimations, le manque à gagner des 30,125 tonnes d’or sur la taxe sur la commercialisation est de 3,747 milliards FCFA. Les Emirats Arabes Unis restent la principale destination de l’or artisanal du Niger. Ce pays est suivi par Dubaï et la Turquie dans une moindre mesure. Une autre insuffisance révélée est la gestion manuelle aussi bien au niveau des recouvrements des recettes que des autorisations dans le secteur qui ne favorise pas la transparence.
Ces écarts posant un problème de fiabilité des données du secteur, compte tenu des écarts relevés entre les différentes sources. Pour cette raison, l’ITIE estime que la commercialisation des substances issues de l’exploitation minière à petite échelle est confrontée aux problèmes de fausses déclarations, de fraude et d’évasion fiscale. La principale raison invoquée par les professionnels du métier est le poids de la fiscalité appliquée dans le domaine. Toutefois, les statistiques indiquent une amélioration depuis l’installation d’une usine d’affinage d’or à Niamey, faisant passer la quantité d’or exportée, en provenance des sites d’exploitation minière artisanale, de 313 kg en 2017 à 5,726 tonnes en 2018. En 2019, 5,958 tonnes d’or issues de l’exploitation artisanale et à petite échelle ont été commercialisées. Ce chiffre a évolué pour atteindre 18,307 tonnes en 2020, pour baisser à 14,021 tonnes en 2021. En 2021, le Niger a dénombré 24 détenteurs d’agréments de commercialisation d’or produit artisanalement et par la mine à petite échelle.
Au Niger, l’exploitation artisanale de l’or a véritablement débuté avec la disette de 1984. Les populations en quête de subsistance pour leur survie se sont ruées dans le Liptako. C’est ainsi que sont nés les sites de Koma Bangou, Libiri, Tialkam, Boulon Djounga, Séfa Nangué, etc. Il s’agissait d’une activité saisonnière de subsistance qui s’est accentuée au fil du temps pour devenir de nos jours, une activité principale. Plus de 200 sites d’orpaillage sont répertoriés et plus de 800 000 personnes vivent de cette activité à travers le pays.
Cette exploitation a pris beaucoup d’ampleur, notamment, avec l’évolution des méthodes d’exploitation et de traitement (extraction par galeries, utilisation de machines, d’explosifs, de produits chimiques dont le cyanure et le mercure). Au regard de son impact négatif sur l’environnement et des problèmes de santé-sécurité, elle constitue une véritable préoccupation que l’Etat tente de maîtriser. C’est ainsi que l’exploitation minière artisanale a été réformée en 2017 pour la faire évoluer vers une exploitation minière semi-industrielle, d’une part, en introduisant deux autres types de titres miniers, à savoir l’exploitation minière semi-mécanisée et le traitement des haldes, terrils et résidus des mines et carrières, et d’autre part, en confiant sa gestion à une structure dédiée, en l’occurrence la Direction des exploitations minières à petites échelles et des carrières (DEMPEC). Au niveau de la région d’Agadez, à la suite de la ruée vers l’or en 2014, il a été mis en place la même année, l’ORSASO. En plus de l’or et de la cassitérite suscitée, plusieurs autres substances minérales, notamment, le sel, le gypse, le cuivre, les pierres semi-précieuses, et les matériaux de construction font également l’objet d’exploitation artisanale.
Selon les procédures d’exportation de la production artisanale de l’or, des personnes physiques ou morales sont agréées par l’administration des mines dans l’activité d’achat/vente. Toutefois, seules les personnes morales agréées peuvent exporter ces substances. Aussi, les titulaires d’autorisation d’exploitation artisanale, ainsi que les artisans miniers travaillant pour leurs propres comptes sont tenus de vendre la totalité des substances minières extraites aux personnes morales agréées. Toutefois, cette disposition n’est pas toujours respectée.
Pierre BALMA
Encadré
L’artisanat minier a été règlementé pour la première fois au Niger en 1993
L’artisanat minier a été règlementé pour la première fois au Niger, avec la publication de l’Ordonnance 93-16 du 2 mars 1993. En 2014, c’est la ruée vers l’or dans le Djado, suivi par celle du Tafassaset et de l’Aïr. Récemment, les activités d’orpaillage se sont étendues dans les zones de Say et de Dan-Issa, respectivement dans les régions de Tillabéry et de Maradi. En 2017, le ministère des Mines a engagé une réforme du cadre institutionnel et légal du secteur, en prenant la Loi n°2017-69 pour introduire les Autorisations d’exploitation artisanale et confier plusieurs missions à SOPAMIN. Des sites miniers artisanaux ont été recensés en 2019. Ce recensement révèle dans le Liptako, 1 932 puits actifs, contre 27 856 puits abandonnés, et une population de 10 120 orpailleurs dont plus de 78% sont répartis entre les départements de Téra (65%) et celui de Torodi (13%). Dans le Sud Maradi, on compte les sites de Dan-Issa, Madarounfa, Maraka et Gabi, tous dans le département de Madarounfa.
L’inventaire, en 2018, a dénombré dans le Tafassasset, à Tabarakatan, 22 sites, 924 puits actifs et 4 551 orpailleurs (5 orpailleurs par puits en moyenne), dans l’Aïr, 87 sites, 1 330 puits actifs, et 7 792 orpailleurs et dans le Djado, les sites ont été fermés en 2015.
