Assurer la transparence, renforcer la lutte contre la criminalité financière, renforcer la lutte contre la corruption, améliorer les données, sont entre autres les objectifs de la mise en place du registre électronique des bénéficiaires effectifs au Burkina Faso. Au cours de la cérémonie de lancement de la plateforme intervenue ce lundi 23 septembre 2024, le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigues Bayala a tenu a rappelé qu’il s’agit d’une plateforme novatrice qui va permettre aux assujettis de faire leur déclaration en ligne et aux juridictions de traiter électroniquement les déclarations et d’en faire le suivi contrôle.
Pour Edasso Rodrigues Bayala, ministre en charge de la justice et patron de la cérémonie, l’objectif général de la mise en place du registre électronique, est de recueillir et de centraliser les informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. Il renseigne que ces déclarations permettront à l’autorité publique d’avoir une base crédible d’informations qui contribuera à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces déclarations vont permettre d’identifier les personnes physiques détentrices de certaines entreprises et auteurs d’investissements. De ses mots, l’anonymat dans la gestion des activités économiques favorise de nombreuses activités illégales à l’abri des services de contrôle, telles que l’évasion fiscale, la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Une base crédible d’informations qui contribuera à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Il rassure que l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs n’est pas une notion exclusive du Burkina Faso. Elle est une exigence mondiale et est inscrit dans la convention des Nations Unies contre la corruption. La mise en place du registre électronique des bénéficiaires effectifs est aussi fondée sur plusieurs textes nationaux dont la loi N° 016-2016/AN du 03 mai 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso ; la loi N°004-2015/CNT du 03 Mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso et décret N°2022-0234/PRES-TRANS/PM/MATDS/ MJDHRI/MEFP du 31 mai 2022 portant obligation de déclaration et de tenue du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. La norme de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) exige la mise en place d’un tel registre.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?
Moustapha Compaoré, directeur des systèmes d’information du ministère en charge de la justice, indique que les bénéficiaires effectifs sont ceux qui contrôlent une partie non-négligeable du capital et du fonctionnement d’une entreprise. Il informe qu’après les déclarations sur la plateforme, un contrôle est effectué par les tribunaux de commerce ou tribunaux de grande instance qui font office de tribunaux de commerce pour ce qui est des entreprises et de la direction des libertés publiques pour ce qui concerne les associations. Tous les registres sont centralisés au tribunal de commerce de Ouaga où un juge a été désigné pour assurer la surveillance de ces registres. Les entreprises ont commencé à déclarer leurs bénéficiaires effectifs depuis 2023. Le registre électronique va faciliter les déclarations, le traitement et le suivi.
Moustapha Compaoré révèle que la plateforme est déjà accessible à travers les appareils possédant un navigateur web : via rbe.gov.bf/
Tiba Kassamse OUEDRAOGO
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