- Dont 11,905 milliards FCFA reversés au Fonds de soutien patriotique
- 9,906 milliards FCFA aux collectivités territoriales (communes et régions)
Les ressources collectées au titre du Fonds minier de développement local (FMDL) entre janvier et juin 2024 sont évaluées à 21 811 521 433 FCFA. Cette somme a fait l’objet d’une répartition par le comité en charge de la répartition. Il ressort de cette réparation qu’une partie ce montant 11 905 235 909 FCFA, a été reversée au profit du Fonds de soutien patriotique (FSP). Le montant restant, soit 9 906 285 516 FCFA a été réservée au profit des collectivités territoriales composées des communes et régions.
Les détails de la répartition par commune et par région sont présentés dans l’arrêté conjoint N°2024-360/MEMC/MEF/ du 12 septembre 2024 portant reversement des ressources du Fonds minier de développement local (FMDL) collectées du 1er janvier au 30 juin 2024 au profit des régions, communes du Burkina Faso et du Fonds de soutien patriotique (FSP). Le fichier de l’arrêté est joint :
En rappel, le FMDL a été institué dans le code minier afin de financer le développement local. Il est alimenté par 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières en exploitation et 20% des redevances proportionnelles collectées par l’Etat. Une partie de ces ressources est reversée au Fonds de soutien patriotique et le reste à toutes les communes et régions et du Burkina Faso selon une clé de répartition qui favorise les communes et régions qui abritent les mines.
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