Le suivi-contrôle est l’une des attributions de la Direction Générale des Mines et de la Géologie. Il commence au Bureau par l’exploitation des rapports d’activités transmises par les sociétés, pour relever les informations pertinentes et repérer d’éventuelles anomalies. Les rapports des missions précédentes sont également consultés. Les missions terrain sont ensuite organisées sous forme de campagnes où les projets à contrôler sont regroupés en axes de sortie. La campagne est encadrée par des TDR qui précisent ces axes et les sites à visiter ainsi que la durée de chaque mission, la date indicative des missions, la composition des équipes et éventuellement des thématiques de contrôle. Sur le terrain, la mission consiste à visiter les infrastructures de production dans ses différentes composantes, à relever les non conformités et à formuler des recommandations. Les questions de Santé -Sécurité au travail et Environnement sont aussi prises en compte. Il s’agit aussi de vérifier si les recommandations précédentes ont été mises en œuvre. Le volet contrôle consiste à vérifier la sincérité des rapports déposés. Outre la visite complète du site, un entretien avec le promoteur permet de recueillir des données complémentaires sur la base d’une fiche conçue à cet effet pour servir de base à l’entretien. Des rencontres avec les autorités administratives locales permettent de recueillir leurs appréciations et leurs préoccupations. Les infrastructures sociales réalisées par la société dans le cadre de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) mentionnées dans les rapports font également l’objet de suivi. Un rapport de mission permet de documenter les résultats de la mission et les recommandations majeures sont transmises par courrier au promoteur pour mise en œuvre.
Dans le cadre de ce suivi, des protocoles ont été signés le mois d’avril 2024 entre le ministère des mines et les entreprises industrielles.
La signature de ces protocoles est en accord avec le décret du 28 octobre 2018 portant conditions de coulée, de pesée et de colisage de l’or produit industriellement et du contrôle de la quantité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses vise 2 objectifs majeurs dont le premier est de permettre le démarrage du suivi de la coulée de l’or. Depuis des années, des missions de pesée et colisage sont faites par l’Administration minière, mais à travers cette signature, l’Administration minière s’assurera en amont que ce qui est produit en termes d’or est ce qui est exporté à travers les pesées et le colisage. Le suivi de la coulée par l’Administration minière est entériné par le prélèvement d’échantillon d’au moins une gramme d’or coulée pour des analyses par le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina Faso (BUMIGEB). Les analyses permettent de faire une contre-expertise des informations fournies par la mine.
Le deuxième objectif est de faire valoir la souveraineté de l’Etat à travers la prise en charge en termes de transport et de frais de mission, autrefois à la charge des sociétés minières. Il est vrai que pour les zones à fort défi sécuritaire, la voie aérienne est celle utilisée par les sociétés minières. L’Etat est en cours de signature d’un protocole devant permettre la compensation suivant un montant forfaitaire des agents qui seront transportés par les sociétés pour ces missions.
PB
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