Le thème de la 6e édition de la Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest (SAMAO), qui a eu lieu du 26 au 28 septembre 2024, a porté sur les minéraux critiques.
La Direction générale du Cadastre minier (DGCM) n’a enregistré aucune nouvelle demande pour ce type de minéraux, à cause principalement de la suspension de la réception des demandes de permis de recherche toujours en vigueur, selon Mamadou Sagnon, Directeur général du Cadastre minier. Cependant, des titres miniers ont été par le passé octroyés pour la recherche des minéraux critiques, notamment, le lithium, mais toujours en association avec l’or et d’autres métaux précieux. On estime leur nombre à environ une trentaine de permis de recherche.
424 titres miniers et autorisations valides au 31 juillet 2024
A la date du 31 juillet 2024, la Direction générale du Cadastre minier (DGCM) compte 424 titres miniers et autorisations valides. Il s’agit de 23 permis d’exploitation industrielle de substances de mines; 279 permis de recherche; 15 permis d’exploitation semi-mécanisée de substances de mines; 08 autorisations d’exploitation artisanale de substances de mines; 90 autorisations d’exploitation industrielle de substances de carrières; 02 autorisations d’exploitation semi-mécanisée de substances de carrières; 01 autorisation d’exploitation artisanale de substances de carrières; 06 autorisations de recherche de gîte de substances de carrières.
Pour le DG du Cadastre minier, l’octroi de ces titres et autorisations se fait selon une procédure.
La procédure d’octroi des titres miniers et autorisations est guidée par le principe du “premier venu, premier servi”. Toutefois, il importe de préciser que l’Etat peut, à titre exceptionnel, soumettre à concurrence les titres miniers et autorisations considérés comme actifs, conformément à la règlementation en vigueur.
Pour être titulaire d’un titre minier ou autorisation, il faut que le demandeur soit éligible, ensuite, que le périmètre sollicité soit libre, et enfin, que le promoteur introduise à la Direction générale du Cadastre minier un dossier conforme à la règlementation.
Son dossier sera examiné et nécessitera, en fonction du type de titre minier, d’un avis technique des structures partenaires que sont la Direction générale de la Géologie et des Mines (DGMG), la Direction générale des Carrières (DGC), le Secrétariat permanent de la Commission nationale des mines et le Fonds minier de développement local (SP-CNM/FMDL) ou le Conseil municipal.
Accès aux titres miniers : “premier venu, premier servi”
Le Cadastre minier contribue à la transparence dans le processus d’octroi des titres et autorisations. En effet, avec la modernisation du Cadastre minier par le lancement du système électronique de gestion des titres miniers, eMC+, le processus de traitement a connu une révolution en ramenant la gestion manuelle des dossiers physiques en second plan et en offrant un accès au public à l’information en temps réel et une visualisation graphique de tous les titres, ainsi que leur statut en ligne.
Aussi, la codification unique de chaque titre minier suivant le principe du “premier venu, premier servi” permet d’établir leur chronologie d’inscription et de respecter ledit principe, lors du traitement pour les titres qui se superposent ou pour requérir l’avis écrit du détenteur du titre préexistant.
Enfin, les différents actes légaux entérinant les traitements des différentes demandes sont mis à la disposition du public via le Journal officiel du Faso et les plateformes électroniques de diffusion de l’information du ministère chargé des Mines. Pour les cas de rejet de demande, une notification est faite au demandeur avec mention des motifs du rejet.
En créant ainsi un accès de toutes les informations minières au public, le Cadastre garantit également sa transparence dans cette gestion des titres miniers et ce, dans le respect des exigences de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
Innovations en cours au Cadastre minier
En termes d’innovations, le DG du Cadastre minier indique que l’adoption de l’arrêté portant procédure cadastrale permet à l’administration des mines de disposer d’un texte règlementaire fixant les délais de traitement pour chaque type de dossier et pour chaque structure intervenant dans le circuit de traitement, afin de respecter les délais règlementaires fixés pour traiter les différentes demandes.
Par ailleurs, pour une meilleure efficacité du Cadastre minier, la mise à jour du système électronique de gestion des titres miniers (eMC+) est en cours de démarrage, afin de corriger les insuffisances du logiciel et de permettre les inscriptions des demandes de titres miniers en ligne directement, tout en intégrant les plateformes nationales de paiement électronique pour des transactions rapides et en toute sécurité.
La Direction travaille également à mettre le maximum d’énergie à la réception en effectuant les vérifications documentaires et géométriques directement à la réception, afin de filtrer au maximum tous les dossiers présentant des insuffisances.
T K O
