Le Burkina Faso s’est doté de la Loi n° 017-2024/ALT relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso le 18 juillet 2024. Roger Zoungrana, Chef de département du contenu local des mines et carrières au ministère des mines a présenté le contenu de la loi aux membres du comité de Pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE-Burkina), en octobre 2024 à Bobo-Dioulasso. Il a indiqué que la loi a été adoptée pour encadrer le contenu local parce que le Code minier n’a pas pu épuiser les problématiques liées au contenu local. Une loi spécifique permet de traiter le contenu local pour répondre à des préoccupations particulières notamment la promotion des acteurs économiques burkinabè intervenant dans le secteur minier. Enfin, la loi découle, selon ses dires, de la nécessité de prendre en charge les questions transversales du contenu local afin d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale sur le contenu local dans le secteur minier.
Développer les capacités locales
La loi définit le contenu local comme : « L’ensemble des mécanismes portant sur le développement des capacités nationales dans la fourniture de biens et services, l’utilisation des ressources humaines nationales, le transfert de technologies, la sous-traitance des entreprises et la promotion des investissements nationaux sur toute la chaine de valeur de l’industrie extractive ».
La loi sur contenu local découle de vision de la Stratégie nationale sur le contenu local dans le secteur minier qui indique qu’à l’horizon 2025, le secteur minier constitue un levier de croissance économique durable et inclusive à travers la création d’emplois locaux et l’émergence d’entreprises nationales compétitives. La Stratégie vise plusieurs impacts dont l’augmentation de la proportion des achats locaux de biens et services dans la consommation du secteur minier de 20% en 2019 à 30% en 2025, l’augmentation des emplois directs et indirects dans le secteur minier de 51 631 en 2019 à 100 000 en 2025 et le maintien de la part des industries extractives dans le Produit intérieur brut (PIB) à au moins 10% en 2025.
La loi a pour champs d’application, les activités de prospection, de recherche, de développement, d’exploitation, de réhabilitation et de fermeture des mines et des carrières. Elle couvre le transport des substances de mines et de carrières, la transformation, la valorisation et la commercialisation des produits du secteur minier.
Création d’un fonds d’appui au développement du contenu local
Elle porte sur la sous-traitance et de la cotraitance, le développement du capital humain national, la promotion de la recherche & développement, du transfert de technologies et de savoir-faire, la transformation et la valorisation locale des produits miniers et la promotion des investisseurs nationaux.
La loi prévoit des infractions et des sanctions liées au non-respect des obligation dont des sanctions administratives. Des amendes correspondent au montant de la valeur de la prestation non exécutée. Les amendes passent aux doubles en cas de récidives sont également prévues. Un dispositif de suivi-évaluation a été mis en place avec la création d’un fonds d’appui au développement du contenu local qui est financé par une partie des amendes et pénalités et par la contribution des fournisseurs et prestataires de biens et services.
Cette loi a consacré le principe de la préférence nationale au niveau de la fourniture locale. Toutefois, pour garantir la continuité des opérations, elle a prévu des dérogations ou des autorisations lorsque l’offre au niveau national n’est pas à mesure de satisfaire à la demande.
Elle consacre également que les entreprises minières font recours aux services des institutions financières de droit national pour le financement tout ou une partie de leurs activités. Il en est de même pour les sociétés d’assurances aux fins de la couverture des risques liés à leurs activités conformément à la réglementation en vigueur.
La loi oblige le sous-traitant étranger de créer une société de droit national dont une part du capital est réservée aux investisseurs nationaux. A défaut, il est tenu de faire de la cotraitance avec des sociétés à capitaux majoritairement burkinabè. Les conditions et modalités sont déterminées par voie règlementaire
Elle consacre le principe de la préférence nationale au niveau de la fourniture locale
Au niveau du développement du capital humain, les titulaires de titres miniers, leurs sous-traitants, leurs cotraitants emploient en priorité, à des qualifications égales et sans distinction basée sur le sexe, le handicap, les nationaux pour la conduite des opérations minières conformément à la réglementation en vigueur. Ils contribuent aux programmes nationaux de formation en soumettant un plan de développement des compétences des cadres nationaux pour le remplacement progressif du personnel expatrié. Ils respectent les quotas progressifs d’emplois locaux selon les échelons de responsabilité, en déposant un rapport annuel de l’état d’exécution de la formation, d’emploi et de promotion des nationaux.
Les titulaires de titres miniers, leurs sous-traitants, leurs cotraitants mettent en œuvre et évaluent un plan de renforcement des capacités avec transfert de technologies et de compétences au profit des personnes physiques et morales. Ce plan doit être soumis à l’approbation de l’administration des mines et comporter l’accueil des apprenants pour les stages de mise en situation professionnelle et de découverte de l’entreprise pour élèves et étudiants.
La loi sur le contenu local vise la promotion de la recherche-développement, transfert de technologies et de savoir-faire. Pour ce faire, les titulaires de titres miniers, leurs sous-traitants, leurs cotraitants contribuent aux programmes nationaux de recherche-développement, à travers les thématiques innovantes des universités et institutions de recherche et de formation professionnelles en sciences et technologies, en géosciences et en environnement, en leur offrant des espaces de recherches. Ils soumettre un plan de transfert de technologies.
Selon la loi, les titulaires de titres miniers, leurs sous-traitants, leurs cotraitants participent à la transformation, la valorisation locale et la promotion des investisseurs nationaux. Les sociétés minières en exploitation et les comptoirs d’achat et de vente d’or sont tenues d’affiner, transformer ou valoriser tout ou une partie de leur production sur le territoire national. L’exercice de l’activité d’affinage de l’or et des autres substances précieuses est soumis à l’obtention d’un agrément conformément à la réglementation en vigueur.
Elie KABORE
Encadré
Avantages de la fourniture locale pour les acteurs
Pour le Burkina Faso, la fourniture locale participe au développement économique, au transfert de technologie, au développement des compétences et à l’augmentation du revenu national.
Pour les sociétés minières et leurs sous-traitants, elle participe au respect des normes Qualité et HSE par les entreprises locales, à la réduction des coûts d’exploitation et des délais.
Elle permet aux entreprises locales et aux entrepreneurs de participer aux appels d’offres, au transfert de savoir-faire, d’accéder à la formation et la stabilité accrue et diversité des marchés.
Pour les travailleurs, elle permet le développement des emplois locaux, l’augmentation des revenus, la création d’un fonds de garantie pour soutenir les champions nationaux, la création d’une bourse de sous-traitance et de partenariat (Bourse des Achats Locaux), la construction d’un entrepôt sous douanes destiné aux fournisseurs de biens et services miniers, la réalisation de plusieurs activités de formation et de mise à niveau des entreprises nationales et l’implantation d’unités de transformation (raffineries, résidus miniers, calcination d’argile pour ciment).
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