Côte d’Ivoire : Evolution de la fiscalité de l’Or depuis le 10 janvier 2025

Il s’agit du relèvement du taux de la Tax Ad Valorem qui a subi une modification en fin d’année 2024 avec l’adoption de la loi de finances 2025.

Ancienne disposition:

• 3% lorsque le prix de vente d’une once d’or ≤ USD 1 000

• 3,5 % lorsque 1 000 USD < le prix de vente d’une once d’or ≤ 1 300 USD

• 4% lorsque USD1 300 < le prix de vente de l’once d’or ≤ USD 1 600

• 5% lorsque 1 600 USD < le prix de vente de l’once d’or ≤ 2 000 USD

• 6% lorsque le prix de vente d’une once d’or est ≥ 2 000 USD

Nouvelle disposition :

• 5% lorsque le prix de vente d’une once d’or ≤ USD 1 000

• 5,5 % lorsque 1 000 USD < le prix de vente d’une once d’or ≤ 1 300 USD

• 6% lorsque USD1 300 < le prix de vente de l’once d’or ≤ USD 1 600

• 7% lorsque 1 600 USD < le prix de vente de l’once d’or ≤ 2 000 USD

• 8% lorsque le prix de vente d’une once d’or est ≥ 2 000 USD

NB: Le dernier alinéa de l’article 36 de l’ANNEXE FISCALE à la Loi de Finances n°2024-1109 du 18 décembre 2024 portant budget de l’Etat pour l’année 2025 précise que  » les dispositions de l’article 164 du Code minier relatives à l’intangibilité du régime fiscal et douanier ne s’appliquent pas aux révisions des taux prévus par l’annexe fiscale 2025″

A titre de rappel, l’once d’or se chiffre à plus de 2900 USD

Cette reforme est entrée en vigueur depuis le 10 janvier 2025

Patrice EBAH

Consultant en industries extractives