Le Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives du Burkina Faso (ITIE-BF) a tenu une session ordinaire, le 12 février 2025. Présidée par son président, Vieux Abdoul Rachid SOULAMA, par ailleurs secrétaire général du ministère de l’économie et des finances, la session a eu pour principal point de l’ordre du jour, l’adoption du rapport de conciliation 2023.
L’équipe de l’administrateur indépendant, Karim LOURIMI et Abdessalem Turki, a exposé aux membres du Comité de pilotage la version provisoire dudit rapport.
Après avoir expliqué le processus d’élaboration, la qualité et l’assurance des données, il a mis l’accent sur les chiffrés clés avant de terminer avec les constations et les recommandations.
Sur les chiffres clés, il informe que 16 entreprises ont été retenues dans le périmètre de conciliation.
La production d’or au cours de l’année 2023 est fixée à 57,35 tonnes dont 56,857 tonnes de la production industrielle et 0,490 tonne de la production artisanale.
Au cours de l’année, 57,34 tonnes d’or ont été exportés. Selon les données rapportées de la Direction générale des douanes (DGD), cette exportation représente 2 133,18 milliards FCFA.
La contribution du secteur extractif en termes de recettes représente 595, 015 milliards de FCFA.
Les débats avant l’adoption du rapport ont tourné autour de la fiabilité des données concernant l’exportation du zinc et du manganèse, des dépenses quasi-budgétaires, des accords de troc, etc.
Sur les recommandations, les membres du COPIL ont apprécié celle relative à la nécessité de procéder à l’audit des coûts miniers avant l’entrée en production des sociétés. Sur ce point, le rapport note: « L’absence de transparence et d’un cadre réglementaire spécifique pour le suivi des coûts miniers expose le Burkina Faso à des risques d’optimisation fiscale qui impactent la mobilisation des ressources ». Cette proposition vise à éviter l’évasion fiscale liée à l’amortissement des investissement réalisés en période de construction.
Pour faire, le rapport recommande de mettre en place un cadre réglementaire pour l’audit des coûts miniers. Renforcer les capacités des autorités pour un suivi efficace, exiger la divulgation publique des coûts par projet et instaurer des mécanismes de vérification entre les impôts et le ministère des mines.
Elie KABORE
#Mines_Actu_Burkina
