En 2022, le réseau Citoyens actifs pour la justice sociale (CAJUST) avait lancé une campagne de plaidoyer dénommée “ARTICLE 25” en référence à l’Article 25.1 de la Constitution qui dispose : “Les ressources naturelles appartiennent au Peuple”.
Une de ses requêtes dans le cadre de cette campagne a porté sur l’effectivité de l’alimentation du Fonds d’appui au développement local (FADL) par 0,5% du chiffre d’affaires des compagnies minières en phase d’exploitation, conformément à l’Article 115 du Code minier de 2016.
A l’occasion de la célébration, le 20 février, de la Journée mondiale de la justice sociale, CAJUST se réjouit que le gouvernement du Sénégal ait répondu favorablement à cette demande.
En effet, CAJUST constate que : « Après avoir signé des avenants avec les compagnies minières, afin de rendre effectif le versement du Fonds, le gouvernement a créé un Comité national de suivi et d’évaluation des ressources du FADL ». Le ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines du Sénégal a invité le réseau, ce 20 février, à la cérémonie de lancement officiel des activités du Comité national de suivi et d’évaluation des ressources du FADL.
CAJUST se réjouit de cette avancée considérable dans la promotion de la justice sociale au profit des citoyens, notamment, les communautés affectées par les opérations minières.
Cet effort du gouvernement, ainsi que des compagnies est salutaire pour CAJUST, car il reflète les considérations suivantes: « Notre campagne répond à la réalisation d’une exigence constitutionnelle visant à générer une croissance économique; à promouvoir le bien-être de la population, en général ; les régions riches en ressources naturelles sont les plus mal servies en termes d’infrastructures de base; les régions minières sont les plus mal desservies en matière de services essentiels (éducation, santé, accès à l’eau potable, etc.); les femmes et les hommes vivant dans les zones minières subissent toutes les externalités négatives de l’exploitation minière et perdent leurs moyens de subsistance. Si les revenus issus du secteur extractif sont versés aux collectivités territoriales, ces dernières seront capables de prendre en charge les besoins essentiels des populations en matière de santé, d’éducation et de bien-être », selon un communiqué de CAJUST. Même si le réseau s’engage à accompagner le processus de mise en œuvre de ce Fonds qui contribuera à instaurer une gouvernance équitable des ressources naturelles au profit des populations, il continuera cette campagne pour la prise en compte des autres défis, dont « l’effectivité et la revue du mécanisme de partage des recettes mobilisées par l’Etat, notamment, le Fonds de péréquation; le relèvement du FADL à 1% du chiffre d’affaires des compagnies et surtout son élargissement aux compagnies pétrolières et gazières; la réhabilitation du sol après les opérations minières, conformément à l’article 104 du Code minier ». Ces trois points constituent aujourd’hui des préoccupations majeures, en attendant d’aborder dans une autre occasion, les défis liés à la gouvernance climatique et la transition énergétique.
CAJUST est un réseau d’individus et d’organisations de jeunes et de femmes engagés pour promouvoir la justice sociale, créé en 2012.
Elie KABORE
#Mines_Actu_Burkina
