L’optimisation fiscale est une technique qui consiste à exploiter les insuffisances des législations des pays par les entreprises pour réduire la base imposable à l’impôt.
Elle s’apparente à l’évasion fiscale et pose plus un problème moral et éthique que de légalité. L’optimisation fiscale est une composante des flux financiers illicites.
En Afrique, l’exploitation des ressources extractives est souvent assurée par des multinationales, avec des montages financiers complexes. Les multinationales s’attachent les services d’experts que les Etats africains ne se donnent pas les moyens d’en posséder. Pourtant, les flux financiers illicites occasionnent d’énormes manques à gagner en termes de recettes et d’opportunités d’investissement.
Pour se donner une idée, le groupe de Haut Niveau de l’Union africaine (2015), sur les flux financiers illicites en provenance de l’Afrique a estimé qu’au cours des 50 dernières années, l’Afrique a perdu plus de 1 000 milliards de dollars du fait des flux financiers illicites. 65% de ce montant proviendraient des activités commerciales des entreprises contre 30% pour les activités criminelles et 5% de la corruption.
Les activités commerciales des entreprises se manifestent le plus souvent par la fausse facturation commerciale. Pour Global Financial Integrity (mars 2020), cette fausse facturation entre les États fait perdre par an 288,267 milliards de dollars à l’Afrique.
Les combustibles minéraux utilisés par les entreprises extractives ont contribué à 113,2 milliards de dollars de la fausse facturation dans ce montant.
Pendant ce temps, la Banque africaine de développement (BAD) évalue la dette extérieure totale de l’Afrique à 1 120 milliards de dollars US en 2022 et 1 152 milliards de dollars US en 2023.
Ce niveau d’endettement fait dire aux Nations-Unies que les pays africains consacrent près de 70 % de leurs dépenses au remboursement de la dette, ce qui limite l’investissement.
Rien qu’en 2024, l’Afrique a payé 163 milliards de dollars au titre du service de la dette en augmentation de 61 milliards de dollars par rapport 2010, toujours selon la BAD.
Ces manques à gagner auraient pu augmenter le niveau de recouvrement des recettes internes, réduire les énormes déficits budgétaires, faciliter le remboursement de la dette et éviter certains types d’endettements.
Face à ce phénomène, les pays africains ne sont restés passifs. Ils se sont dotés de législations internes adaptées à la lutte, créé des structures spécialisées et adhéré à des principes et initiatives mondiaux de lutte. Mais toutes ces mesures ne suffisent pas à réduire drastiquement le phénomène. Dans le domaine minier par exemple, peu de pays réalisent un audit des coûts miniers avant l’entrée en production des mines. Profitant de cette situation, les entreprises amortissent, pendant l’exploitation, les coûts immobilisés pendant la recherche et la construction. Cet audit aurait permis d’éviter les risques de manipulation des prix de transfert d’autant plus que les administrations des mines disposent d’un état des lieux des investissements à réaliser en recherche et en construction.
A ce manque d’audit s’ajoute l’insuffisance de coopération et d’échange systématique d’informations entre les différentes structures qui interviennent dans le secteur extractif avec les services fiscaux des pays.
La lutter contre les flux financiers illicites doit permettre à l’Afrique de financer le développement à partir des ressources domestiques.
Elie KABORE
Directeur de publication
#Mines_Actu_Burkina
