La Cour des comptes du Burkina Faso a présenté, ce jeudi 3 avril 2025, les conclusions de son audit de performance sur la gestion des revenus issus de l’exploitation minière (or et autres ressources précieuses) entre 2017 et 2022. Cet audit souligne des dysfonctionnements systémiques qui entravent la redistribution équitable des bénéfices miniers au profit du développement du Burkina Faso.
L’audit de la Cour des comptes vise à évaluer l’efficacité du cadre juridique et institutionnel chargé de mobiliser les recettes minières au Burkina Faso. Selon Latin Poda, premier président de la Cour des comptes, l’objectif était de questionner la cohérence et la robustesse des systèmes de mobilisation des droits et taxes face aux Flux financiers illicites (FFI).
Des mesures incitatives, trop généreuses et le régime d’extension peu maîtrisé
Ainsi, donc, l’audit a relevé le manque de transparence dans le système d’octroi et de renouvellement des permis. À travers l’audit, la Cour des comptes a souligné la faible accessibilité à l’information sur les opérations et actes de gestion et l’insuffisance de contrôle de l’exactitude des déclarations des revenus. L’institution de contrôle a aussi épinglé l’environnement de contrôle moyennement maîtrisé et la gestion de la législation sur la criminalisation de l’enrichissement illicite effective. Du point de vue, de la valorisation des productions, la Cour des comptes a reproché des mesures incitatives, trop généreuses et le régime d’extension peu maîtrisé. Latin Poda et ses collaborateurs ont aussi regretté les Droits de préemption de l’Etat peu encadrés et pas appliqués. Et enfin, la législation sur les prix de transfert à renforcer.
Selon Sarah Bazié, conseillère à la Cour des comptes, chef d’équipe de l’audit, sur la situation des sanctions, il y a l’application effective des pénalités et amendes fiscales sanctionnant les infractions. « Mais, pour les cas de versement de droits après le délai de soixante jours impartis et à la suite d’une mise en demeure adressée au défaillant, aucune sanction autre que pécuniaire n’a été infligée sur la période de 2018 à 2022 », a-t-elle regretté.
Ces lacunes ont eu un impact sur le développement du Burkina Faso, à en croire Latin Poda. « Mais avec les mesures qui sont en train d’être prises depuis l’adoption du nouveau code minier, on va sentir l’impact de l’exploitation minière dans notre pays. Depuis combien d’années, on exploite notre or, mais on ne sent pas le concret dans le développement du pays. N’importe quel Burkinabè devrait sentir qu’au Burkina Faso, il y a de l’or exploité et cela profite au pays», a-t-il relevé. Pour illustration, selon l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), plus de 2 774 milliards de F CFA ont été perdus au préjudice de l’État burkinabè entre 2012 et 2021. Cela par l’absence de contrôle, a renchéri la Cour des comptes.
Des suggestions pour optimisation des ressources
La Cour des comptes a formulé plusieurs pistes pour corriger les lacunes du système. Il s’agit du développement de l’expertise nationale ; du renforcement du suivi, de la surveillance et la responsabilisation accrue des acteurs ; de la rationalisation de la dépense fiscale ; du renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre les FFI ; de l’élaboration d’une cartographie des risques de FFI dans le secteur minier et la formulation d’une stratégie appropriée de maîtrise des risques identifiés ; du renforcement de la législation en matière de prix de transfert ; de la dématérialisation des procédures et l’intégration des systèmes d’information ; de la constitution de réserve nationale d’or.
Du reste, les recommandations de la Cour des comptes offrent, selon son premier président, une feuille de route pour transformer l’« or bleu » en véritable levier de croissance inclusive.
PB
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