En 2024, le Burkina Faso a collecté 151,988 milliards FCFA de redevances proportionnelles encore appelées royalties dans son secteur minier. Elles se positionnent comme le plus important paiement effectué par les sociétés minières à l’Etat, derrière les droits de douanes et l’impôt sur les sociétés.
Le montant collecté cette année est en nette hausse par rapport aux années précédentes où il était de 105,275 milliards FCFA en 2023 et 107,755 milliards FCFA en 2022. Au cours de ces 2 années, la valeur des droits de douanes a dépassé les royalties, qui ont repris la première place en 2024. Cette augmentation des royalties en 2024 s’explique par la révision du décret portant taxes et redevances minières, le 27 octobre 2023, qui a introduit de nouveaux taux. Entrés réellement en application en 2024, ces nouveaux taux ont permis de revoir à la hausse les montants collectés.
Dans ce décret, le gouvernement a procédé à l’introduction d’innovations majeures dans la fixation des redevances minières qui permettront de lever le plafonnement de perception au-delà de 5%. En effet, l’ancien décret, celui de 2017, avait plafonné le taux de perception des royalties à 5%, si le cours de l’or dépasse 1500 dollars l’once, comme si ce cours ne dépasserait jamais ce niveau. Mais depuis 2019, le cours de l’or a connu une hausse continue. Le ministère des Mines a alors entrepris la relecture de ce décret pour revoir à la hausse les taux de perception. Au terme d’un long processus, le décret a été signé avec les taux suivants : 3% si le cours de l’or est inférieur à 1.000 dollars/l’once, 4% si le cours est compris entre 1.000 et 1.300 dollars/l’once, 5% lorsqu’il est compris entre 1.300 et 1500 dollars l’once, 6% si le cours de l’once d’or est compris entre 1500 et 1700 dollars/l’once, 6,5% si le cours est compris entre 1700 et 2000 dollars/l’once et 7% si le cours est supérieur à 2000 dollars/l’once.
A la faveur des réformes engagées en 2024, le gouvernement a révisé le décret qui a été signé le 25 mars 2025. Ce dernier décret a encore introduit d’autres innovations. Le taux est fixé à 7% si le cours est compris entre 2000 et 3000 dollars/l’once. A partir de 3000 dollars/l’once, un taux de 1% s’ajoute pour chaque 500 dollars/l’once. Avec cette révision, le Burkina Faso profite mieux de la hausse du cours de l’or sur le marché international.
Pierre BALMA
