Sur un montant de 52,099 milliards FCFA attendus au titre du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine en 2023 et 2024, c’est la somme de 20,949 milliards FCFA qui a été recouvrée, soit un taux de recouvrement de 40,21%. Il se dégage un reste à recouvrer de 31,149 milliards FCFA. L’information issue des rapports annuels conjoints, portant sur l’état et la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, au titre des exercices 2023 et 2024, a fait l’objet d’une communication orale au cours du conseil des ministre du jeudi 20 novembre 2025.
Seules 3 sociétés ont cotisé en 2023
« L’analyse globale des rapports fait ressortir une mobilisation insuffisante des ressources du fonds de réhabilitation et de fermeture des mines, malgré les obligations légales qui incombent aux sociétés minières et aux exploitants de carrières », selon les rapports.
Le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine a été créé par l’article 28 du Code minier en 2024.
Selon l’article 32 du Code minier : « Il est destiné à financer les activités de mise en œuvre du plan de réhabilitation et de fermeture de la mine. Il est alimenté par la cotisation annuelle des titulaires de permis d’exploitation de substances de mines ou d’exploitation industrielle de substances de carrières en fonction des coûts prévisionnels de la mise en œuvre des activités du plan de réhabilitation et de fermeture de la mine ».
Les rapports présentés en conseil des ministres donnent les détails des recouvrements par année. Sur les 52,099 milliards FCFA attendus sur les 2 années, la somme attendue en 2023 était de 24,390 milliards FCFA et 27,708 milliards FCFA en 2024.
Mais en 2023, le recouvrement a été évalué à 7,218 milliards FCFA, soit un taux de recouvrement de 29,59%. Il se dégage un reste à recouvrer de 17,171 milliards FCFA. En 2023, seules 3 sociétés ont cotisé, toujours selon le gouvernement.
Pendant ce temps, 14 sociétés de mines semi-mécanisées et les 31 sociétés de carrières industrielles n’ont procédé à aucune cotisation au titre du Fonds en 2023 comme le prévoit la loi.
7 sociétés ont cotisé 13,977 milliards FCFA en 2024
En 2024, sur un recouvrement attendu de 27,708 milliards FCFA, la somme de 13,731 milliards FCFA a été recouvrée, soit un taux de recouvrement de 49,55%. Il ressort un montant non recouvré de 13,977 milliards FCFA. En 2024, elles sont 7 sociétés qui ont cotisé au fonds.
Pendant ce temps, 17 mines semi-mécanisées et les 34 sociétés de carrières industrielles n’ont pas honoré leurs obligations de cotisation.
Face à cette situation, plusieurs recommandations ont été formulées dans le rapport dont la prise de dispositions en vue d’assurer le recouvrement effectif des cotisations dues et leur transfert au Trésor public.
Anne-Marie Ouédraogo
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