Le Code minier du Burkina Faso prévoit un mécanisme de réhabilitation et de fermeture de la mine. Ce Plan de réhabilitation et de fermeture est même exigé avant l’octroi du permis. Il est un document qui présente les moyens les plus appropriés pour planifier et gérer les changements environnementaux et les effets socio-économiques induits par l’exploitation minière, comprenant notamment le nettoyage, le démontage et l’enlèvement des installations minières, le traitement et la réhabilitation du site, la surveillance post-réhabilitation, la reconversion éventuelle du site, la remise à disposition officielle du site.
Les mines industrielles en exploitation, les mines semi-mécanisées et les sites de carrières sont concernés par le dépôt des Plan de réhabilitation et de fermeture.
Selon les rapports annuels conjoints, portant sur l’état et la gestion du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, au titre des exercices 2023 et 2024, présentés en conseil des ministres du jeudi 20 novembre 2025, toutes les sociétés soumises à cette disposition ne s’exécutent pas.
En 2023, se sont 07 sociétés qui se sont conformées à la règlementation en transmettant leurs plans de réhabilitation et de fermeture.
En 2024, le nombre a évolué pour atteindre 10 sociétés minières qui ont transmis leurs plans de réhabilitation et de fermeture, auxquelles s’ajoutent 07 sociétés de carrières industrielles ayant également déposé leurs plans.
Face à cette situation, les rapports ont formulé des recommandations. « Contraindre les sociétés minières et les exploitants de carrières industrielles à soumettre leurs plans de réhabilitation et de fermeture conformément à la règlementation en vigueur », selon le compte rendu du conseil des ministres.
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