- Premier retrait en octobre 2021 pour les mêmes motifs
- Une procédure judiciaire avait suspendu le décret de retrait
- Le gouvernement de la transition ignore-t-il cette procédure ?
- Inata doit 4,5 milliards FCFA à l’Etat
- Elle doit 7 milliards FCFA aux travailleurs et 11 milliards FCFA à Ecobank
Le gouvernement de la transition a pris le 9 février 2023, la décision relative au retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de Belahourou (SMB) SA à Inata dans la province du Soum, Région du Sahel. Selon le compte rendu du conseil des ministres qui annonce cette décision, Balaji Group qui détient ce permis connait des problèmes de gestion ayant entrainé des cumuls de dettes vis-à-vis de l’Etat et des travailleurs. Pour soutenir cette société, l’Etat a conclu un protocole d’accord pour la restructuration de sa dette. A travers cet accord, la société s’est engagée à payer à l’Etat burkinabè la somme de 4,285 milliards F CFA de droits fixes et 300,880 millions FCFA de pénalités. Le premier paiement qui était prévu au plus tard le 30 juin 2021 n’a pu être honoré par cette société minière dont les installations et les équipements ont également été saisis par sa banque.
Décision surprenante
Une décision très surprenante dans la mesure où le permis a déjà fait l’objet de retrait le 13 octobre 2021 en conseil des ministres suite aux manquements du repreneur Baladji qui, depuis 2018, n’a pas pu remettre la mine en exploitation.
Les raisons évoquées par le gouvernement de la transition ne sont donc pas nouvelles. Elles datent de 2021 et avaient conduit le gouvernement du président Roch Marc Christian Kaboré à procéder au retrait.
Suite au retrait de 2021, l’avocat du groupe Baladji a introduit un recours en justice qui a abouti à la suspension de la procédure de retrait. C’est dire que le premier retrait est toujours en vigueur mais c’est le décret qui a été seulement suspendu. Le gouvernement de la transition a-t-il oublié ou ignore-t-il le premier retrait et la procédure en cours ?
On constate d’ailleurs que les motifs de ce deuxième retrait sont exactement les mêmes, pour ne pas dire « mot pour mot » que le premier retrait.
Le permis de Inata semble intéresser les gouvernements de la transition MPSR.
On se rappelle que sous la transition du président Paul Henri Damiba, le gouvernement avait entamé des négociations avec le groupe Baladji pour une reprise du permis après un dédommagement. Le coup d’état est venu interrompre ces négociations.
Inata a une histoire pleine de rebondissements
Le 8 février 2018, Baladji rachete le permis d’Inata avec le groupe Avocet contre de 5 millions USD, soit environ 2,750 milliards FCFA. Ayant constaté qu’aucune activité d’exploitation n’est entreprise sur le terrain, le gouvernement adresse en février 2021, une mise en demeure au Groupe Balaji. Cette mise en demeure est conforme à l’article 112 du Code minier de 2015 qui précise qu’un permis minier peut être retiré à la suite d’une mise en demeure de 60 jours restée infructueuse quand les travaux d’exploitation sont suspendus, sans autorisation, pendant plus de 2 ans. Il peut aussi être retiré pour le non-paiement des droits et taxes prévus par la règlementation minière et pour le manque de capacités technique et financière de la société à honorer ses engagements. En son temps, Balaji n’avait pas manqué d’arguments dont la situation sécuritaire entrainant des difficultés d’accès au site et les attaques terroristes dont la mine a été victimes à plusieurs reprises pour justifier le manque d’activités. Baladji s’est alors engagé à reprendre les activités en aout 2021. Ne voyant rien venir après aout 2021, le gouvernement a procédé au retrait.
Baladji doit 18 milliards FCFA aux ex travailleurs et à Ecobank
Le groupe Baladji fait l’objet de 2 autres procès. Le premier est l’œuvre des ex-travailleurs qui réclament le paiement de 7 milliards FCFA de dommages et intérêts et le deuxième par Ecobank pour dissipation de matériels.
En 2013, cette banque a accordé un prêt de 30 milliards FCFA pour la construction de l’usine de traitement des minerais et pour acquérir des engins miniers et des engins légers. La mine n’a pas pu honorer le remboursement et reste redevable d’un montant de 11,7 milliards FCFA. La banque a procédé à la saisie des biens aux fins de vente aux enchères. Faute d’acquéreurs, Ecobank Burkina s’est porté adjudicataire de l’ensemble des biens. Balaji a racheté la mine avec ce passif et a proposé de racheter tous les biens adjugés. Mais Ecobank va découvrir que Baladji a dissipé une partie des biens. Ecobank a saisi la justice et cette autre procédure judiciaire suit son cours.
Pierre Balma
#Mines_Actu_Burkina
