Le secteur minier burkinabè est en plein essor et l’or est le premier produit d’exportation du Burkina Faso depuis 2009. Une situation qui est en passe de conférer au Burkina Faso, le statut de pays minier et ce, avec environ 700 permis de recherche sur l’ensemble du territoire national. Le secteur génère des retombées au plan économique et social sont perceptibles. Selon l’étude de la Banque mondiale sur le « diagnostic du secteur privé au Burkina Faso », le Burkina Faso en 2018, se classe au 9e rang mondial et au 1er rang en Afrique en termes de budgets d’exploration aurifère. Plus de 20% des budgets d’exploration aurifère en Afrique en 2018 concernaient le Burkina Faso, et cela malgré l’impact négatif des risques élevés liés à l’insécurité.
Comme toute activité, le secteur extractif est soumis à une imposition fiscale. En effet, les gouvernants africains ont entrepris, ces dernières années, des réformes fiscales qui offrent des dérogations temporaires au régime de droit commun applicable aux contribuables. Au pays des hommes intègres, le choix a été opérée pour un dispositif fiscal favorable pour espérer augmenter l’attractivité des investissements.
La fiscalité minière n’est pas en reste. Elle propose un ensemble de mécanismes incitatifs susceptibles de favoriser l’investissement minier sur le territoire national et cela au regard des meilleures pratiques internationales.
Selon le rapport d’étude sur la politique fiscale réalisée par le Centre d’Etude et de Recherche Appliquée en Finance Publique (CERA-FP), une ONG luttant contre les FFI et qui produit des rapports sur les FFI dans plusieurs secteurs, les avantages fiscaux inclus dans le Code minier de 2015 sont offerts en fonction des trois phases du projet minier dont la phase de recherche, celle de construction et celle de l’exploitation.
La plus grande exonération est relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon le code minier de 2015, les matériels, matières premières, matériaux destinés aux activités de recherche et dont l’importation est nécessaire à la réalisation du programme de recherche sont soumis au paiement de plusieurs taxes. Toutefois, ce matériel bénéficie de réduction des taux d’imposition.
Pour rappel, la fiscalité c’est l’ensemble des pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. Elle joue un rôle déterminant dans l’économie d’un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l’origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics…).
Rachid Ouédraogo
#Mines_Actu_Burkina
