Le Secrétaire général du ministère de l’Environnement informe à travers une note de service en date du 7 juillet 2023, que les Termes de référence, les rapports des audits environnementaux et les rapports de notice et d’impact environnemental et social sont désormais transmis directement à l’Agence nationale des Evaluations environnementales (ANEVE) et parviendront au secrétariat général pour la suite de l’instruction. Cette décision a été prise « dans le but
