La Cour des comptes du Burkina Faso a procédé au lancement d’un audit sur les flux financiers illicites dans le secteur extractif, le 18 Juillet 2023. L’audit se déroule autour du thème : « Audit de performance des cadres législatif et institutionnel de la mobilisation des droits et taxes issus de l’activité extractive de l’or et des autres substances précieuses (période de 2017 à 2022) ».
Pour le Premier président Latin Poda : « En choisissant d’axer son audit sur les revenus miniers, la Cour des comptes voudrait questionner la cohérence et la robustesse de l’ossature juridique, institutionnel et organisationnel du système de mobilisation, et sa capacité à contrer les flux financiers illicites ».
La Cour des comptes concrétise un engament pris avec ces pairs africains
Cet audit est la résultante d’une démarche communautaire menée en coordination avec les pairs de l’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI) qui a décidé d’apporter une réponse régionale aux défis communs. Cette vision commune a été concrétisée par la création d’une Commission et d’un groupe de travail chargé des questions émergentes, au rang desquelles figurent la lutte contre les FFI. C’est ainsi que la Cour des Comptes s’est engagée à mener un audit régional coopératif sur les FFI.
Latin Poda a indiqué que la rencontre de lancement du 18 juillet 2023 : « est principalement une réunion d’information, dont le but est de présenter le projet d’audit, ses principaux objectifs et critères, et solliciter à nouveau votre accompagnement pour relever le défi de sa mise en œuvre effective et diligente. Nous voulons espérer qu’à l’heure du bilan, la Cour des comptes du Burkina Faso, grâce aux recommandations auxquelles elle aboutira, contribuera à assoir une meilleure gouvernance financière dans le secteur minier ».
Pourquoi un audit sur les FFI dans le secteur minier ?
Selon le rapport sur «la fiscalité minière en Afrique : un état des lieux du secteur de l’or dans 14 pays de 1980 à 2015 », publié par la Fondation pour les études et recherches sur le développement international, le Burkina Faso se classe 5ème producteur d’or au niveau africain. « Cette manne, si elle fait du secteur extractif l’un des plus prometteurs pour une amélioration des finances publiques, pourrait constituer aussi, l’un des plus importants domaines de flux financiers illicites, eu égard au déficit des dispositifs de surveillance, de transformation, de transport, de stockage et de télécommunication », a précisé le Premier président de la Cour des comptes. Pour Latin Poda, ces flux financiers illicites sont issus de pratiques ayant pour finalité d’accroître les bénéfices réels des entreprises en évitant l’imposition. Il a cité les techniques utilisées dont la fraude fiscale, les infractions en matière de tarifs douaniers, taxes, impôts, droits et recettes, la manipulation des marchés, le transfert de bénéfices, etc.
Pour le Panel de Haut Niveau de la Commission de l’Union africaine présidé par Monsieur Thabo Mbiki, dans son rapport en 2015, l’Afrique perd environ 50 milliards de dollars US par an, en raison de ces pratiques. En outre, selon les estimations de la Conférence des Nations-Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), la perte de recettes imputables aux dispositifs d’évasion fiscale des entreprises dans les pays en développement avoisine l’aide publique au développement (APD) dont ces pays bénéficient.
L’importance de ce manque à gagner fiscal met en évidence l’urgence de repenser les concepts et procédures. « C’est pourquoi, il est apparu pertinent pour la Cour des comptes d’interroger le fonctionnement des systèmes de mobilisation des droits et taxes issus du secteur extractif », a conclu Matin Poda.
Pierre Balma
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