- Au moins 30% de participation gratuite de l’Etat dans les projets miniers
- Une première transformation de certains minerais dans le pays exigée
Le Conseil nationale de la Transition (CNT) va examiner et adopter le nouveau code minier demain lundi 7 aout 2023. C’est l’aboutissement d’une des réformes majeures au Mali. Le dernier Code en vigueur est celui de 2019. Cette révision a commencé par un audit du secteur minier commanditée par le Ministère des finances. Les résultats de l’audit a permis à un groupe d’experts de proposer un projet de texte qui a été validé par le gouvernement. Le projet de Code minier est programmé au CNT en séance plénière ce lundi 7 aout 2023.
Plusieurs innovations sont proposées dans ce code dont le relèvement de la participation gratuite de l’Etat dans le capital à au moins 30% et 5% pour les privés nationaux. Dans l’ancien code, cette participation était de 20%. Autres innovations prévues, la non stabilisation des aspects environnementaux et sociaux, la création d’un fonds destiné à la formation et à la recherche géologique, l’obligation de réaliser un minimum d’infrastructures dans les zones impactées, la transformation de certains minerais extraits sur place. Le CNT est l’organe législatif de la transition au Mali.
#Mines_Actu_Burkina qui suit de près ce dossier va proposer la synthèse des débats au CNT
EK
